Pim.be / A charge de qui ?

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (YAKA) — Wed, 11 Jun 2025 14:29:18 +0000

Bjr, je serais moins affirmatif que certains ! La vétusté d'un élément est déjà apportée par celui qui l'achète, si on parle d'un robinet... la durée de vie de celui-ci, en fonction de sa qualité, varie de 15 à 20 ans. Ensuite, je ne sais si c'est fait souvent, mais lors de l'état des lieux, on vérifie le bon fonctionnement. Quant aux assurances, mon ancien métier m'a prouvé qu'elles n'y connaissaient pas souvent grand chose, même parfois certains "experts" désignés par des tribunaux, donc pour ce qui est de la preuve juridique.... Je dirais que pour une fois, le proprio doit faire l'objet d'un "bon sens" en fonction de l'âge des équipements.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (jelou) — Tue, 03 Jun 2025 11:58:58 +0000

En fait elle l'avait débranché car ne l'utilisait plus et pour cause...

libra a écrit :

jelou a écrit :
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !
Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (libra) — Tue, 03 Jun 2025 10:58:38 +0000

rexou a écrit :

Ce que vous dites du frigo me fait peur... les fils électriques sont en principe protégés

Je soupçonne un tube du condensateur du frigo.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (libra) — Tue, 03 Jun 2025 10:54:39 +0000

jelou a écrit :

Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (max11) — Sat, 31 May 2025 07:06:38 +0000

panchito a écrit :

L'avis de son assureur suffit largement!

L'avis d'un assureur est une "preuve juridique" ?
Et vous conseillez vraiment un locataire de contacter son assureur pour faire constater qu'un robinet ou un thermostat est déficient à cause de la vétusté ? quel contrat permet cela ?

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (panchito) — Fri, 30 May 2025 19:34:46 +0000

L'avis de son assureur suffit largement!

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (max11) — Fri, 30 May 2025 13:01:56 +0000

panchito a écrit :

max11 a écrit :
Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve...
Souvent ce sera via son assurance.
Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer ... car soi-disant "vétuste".

Comme souvent, je ne suis pas aussi catégorique que vous...
Il faut d'abord et avant tout tenir compte des circonstances de base que nous ne connaissons pas : le premier étant "depuis quand le locataire est dans les lieux ?", quel est l'âge des appareils, peux t'on estimé l'ancienneté des "dégradations", ...

Et vous ne répondez toujours pas à ma question : c'est quoi une "preuve juridique" ? vous allez vraiment demander à vos locataires de faire appel à un expert assermenté pour juger de l'origine de la panne d'un frigo ou d'une défaillance d'un robinet de 10 ans ?

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (panchito) — Thu, 29 May 2025 05:04:34 +0000

max11 a écrit :

Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?

C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve...

Souvent ce sera via son assurance.

Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer ... car soi-disant "vétuste".

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (rexou) — Wed, 28 May 2025 23:33:36 +0000

jelou a écrit :

Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

Il a quel âge ce robinet ? Et le frigo ?

Ce que vous dites du frigo me fait peur... les fils électriques sont en principe protégés

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (jelou) — Wed, 28 May 2025 17:27:10 +0000

Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (max11) — Wed, 28 May 2025 12:02:47 +0000

panchito a écrit :

En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.
Qui doit apporter la preuve ?
En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.

Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
Il y a de la marge entre "une preuve" et une "preuve juridique".

Comment apporter une "preuve juridique" qu'un robinet de 10 ou 20 ans est défaillant sans que ce soit à cause du locataire entré 1 an plus tôt ?

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (panchito) — Wed, 28 May 2025 10:26:31 +0000

En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.

Qui doit apporter la preuve ?

En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (max11) — Wed, 28 May 2025 07:18:05 +0000

panchito a écrit :

Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.

ça veut dire quoi "apporter la preuve juridique" ? le locataire doit mandater un expert judiciaire pour valider la vétusté ???

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (panchito) — Wed, 28 May 2025 06:13:22 +0000

Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.

Réponse à : A charge de qui ?

dummy@example.com (grmff) — Tue, 27 May 2025 17:50:21 +0000

Vétusté? A charge du propriétaire. Que ce soit un frigo encastré ou non, ou un robinet.