<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=296775&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Photos états des lieux durant le bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296775</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Photos états des lieux durant le bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 04 Jun 2025 13:38:55 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927377#p1927377</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>ID9 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Votre situation n&#039;est pas enviable (dû à son prétendu départ à l&#039;étranger, il ment peut-être ?) :&#160; <a href="https://forum.pim.be/topic-280656-procedure-si-locataire-parti-a-l-etranger-page-1.html" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-280656-proce … age-1.html</a> (un retour à ce sujet @grmff ?&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> )</p></div></blockquote></div><p>Il n&#039;y a jamais eu de retour parce que je n&#039;ai jamais donné suite...<br />Faut dire, vous ressortez des message d&#039;il y a 15 ans. Je n&#039;avais pas autant d&#039;expérience.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Jun 2025 13:38:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927377#p1927377</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927376#p1927376</link>
			<description><![CDATA[<p>Je partage globalement l&#039;avis de ID9...<br />- pas d&#039;obligation de la part du locataire de faire une état des lieux intermédiaire<br />- il a le droit de s&#039;opposer aux photos du bien. Eventuellement, vous auriez le droit pour la remise en location, mais en cours de bail, il n&#039;y a pas de justification<br />- les dégâts s&#039;évaluent en fin de bail, pas avant<br />- vous pouvez demander à visiter votre bien, dans le respect de la vie privée du locataire et en respectant des horaires raisonnables pour les deux parties<br />- Pour l&#039;avoir dehors pour &quot;occupation non conforme à l&#039;occupation d&#039;une personne prudente et raisonnable (ancien concept juridique de &quot;bon père de famille&quot;), vous allez vraiment avoir du mal. Je l&#039;ai déjà fait, mais cela a pris du temps, l&#039;affaire a été remise plus d&#039;une fois, etc.<br />- s&#039;il part à l&#039;étranger et ne vous règle pas, bonjour pour aller récupérer vos sous...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Jun 2025 13:36:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927376#p1927376</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927375#p1927375</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>b.rus a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai un gros soucis avec un locataire que j&#039;aimerai expulser.<br />(...)</p><p>J&#039;aimerai introduire une demande d&#039;expulsion pour cause de dégradation à la justice de paix : tapis de sol fortement dégradé alors qu&#039;un nouveau à été placé à son arrivées, murs jaunes car il fume énormément. De plus, sous prétexte que nous sommes en désaccord, il me paye le loyer avec un indexation qui date de 3 ans alors que je lui ai fait la demande pour une révision du loyer depuis début d&#039;année.</p><p>(...)</p></div></blockquote></div><p>Vous avez déjà soulevé le problème relatif à l&#039;indexation des loyers <br /><a href="https://forum.pim.be/topic-296512-arrieres-d-indexation-de-loyer-page-1.html" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-296512-arrie … age-1.html</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Jun 2025 07:10:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927375#p1927375</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927373#p1927373</link>
			<description><![CDATA[<p>Est-il au moins domicilié dans le bien? Sinon, vous ne pourrez même pas déposer une requête à son égard puisque vous n&#039;aurez pas son certificat de domiciliation.<br />Vous devez de plus attendre la fin du bail pour faire l&#039;état des lieux de sortie. L&#039;indemnité compensatoire pour dégâts loctatif est à payer immédiatement après, peu importe si elle est supérieure à la garantie locative.<br />Maintenant s&#039;il s&#039;enfuit à l&#039;étranger ou est insolvable, vous devrez tournez la page et tout rénover à vos frais ....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Jun 2025 05:58:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927373#p1927373</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927366#p1927366</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne suis pas aussi expert que d&#039;autres membres du forum.</p><p>L&#039;état des lieux se fait à l&#039;entrée, et à la sortie. Il n&#039;a effectivement pas l&#039;obligation de vous envoyer des photos. Il faut en toute logique attendre la fin du bail et procéder à un état des lieux de sortie ; évidemment, si votre locataire n&#039;est plus présent en Belgique et fait le mort, il &quot;faudra&quot; aller en justice.</p><p>Il y a toujours les demandes en référé (tribunal première instance), je n&#039;ai pas beaucoup d&#039;expérience à ce propos (il faudrait demander à @grmff, il a même rédigé un guide je crois pour les actions en justice&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cool.png" alt="cool" /> ), mais il faut pour cela démontrer l&#039;urgence de la situation. S&#039;il s&#039;agissait de fuites d&#039;eau, de risques d&#039;incendies, etc., je pourrais vous comprendre, mais a priori il ne s&#039;agit que de &quot;simples&quot; dégâts locatifs (peu importe le montant des travaux pour remettre le bien en l&#039;état). </p><p>Je ne pense pas que vous obtiendrez l&#039;expulsion pour les motifs invoqués. J&#039;imagine que vous pouvez déjà le mettre en demeure de payer le loyer indexé + rappel d &quot;d&#039;user de la chose louée en bon père de famille&quot;. </p><p>A mon avis, mais tout cela a un coût bien évidemment, il faudra attendre son départ, procéder à un état des lieux contradictoire (encore faut-il qu&#039;il y soit présent et paie sa quote-part...) et si nécessaire, saisir le juge de paix. Même s&#039;il est condamné, s&#039;il est à l&#039;étranger et n&#039;a plus de biens saisissables en Belgique (reste la garantie-locative, certes), il faudra entamer d&#039;autres procédures (procédure d&#039;exequatur notamment, règlement Bruxelles 1bis pour les pays membres de l&#039;UE).</p><p>Votre situation n&#039;est pas enviable (dû à son prétendu départ à l&#039;étranger, il ment peut-être ?) :&#160; <a href="https://forum.pim.be/topic-280656-procedure-si-locataire-parti-a-l-etranger-page-1.html" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-280656-proce … age-1.html</a> (un retour à ce sujet @grmff ?&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> )<br />Encore que, même s&#039;il ne partait pas, il reste les questions de solvabilité de monsieur. Comme quoi, beaucoup le savent ici, la location d&#039;immeubles n&#039;est pas une source de revenus si passive que ça&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/glasses.png" alt="glasses" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ID9)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Jun 2025 22:18:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927366#p1927366</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Photos états des lieux durant le bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927357#p1927357</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai un gros soucis avec un locataire que j&#039;aimerai expulser.</p><p>Je loue un appartement à un locataire qui n&#039;est que très rarement présent car il travaille à l&#039;étranger. Il m&#039;a déjà refusé 1 fois une visite en prétextant qu&#039;il n&#039;était pas disponible.</p><p>Je lui ai dés lors demandé de m&#039;envoyer des photos de l&#039;appartement pour avoir un état des lieux (ce qui n&#039;a plus été fait depuis au moins 2 ans). Il prétexte qu&#039;il n&#039;est pas obligé de m&#039;en envoyer.</p><p>Une visite est prévue la semaine prochaine, lors de laquelle j&#039;aimerai faire des photos car il y a pas mal de dégats. Peut-il m&#039;en empêcher ?</p><p>J&#039;aimerai introduire une demande d&#039;expulsion pour cause de dégradation à la justice de paix : tapis de sol fortement dégradé alors qu&#039;un nouveau à été placé à son arrivées, murs jaunes car il fume énormément. De plus, sous prétexte que nous sommes en désaccord, il me paye le loyer avec un indexation qui date de 3 ans alors que je lui ai fait la demande pour une révision du loyer depuis début d&#039;année.</p><p>Il prévois de partir en septembre à l&#039;étranger définitivement et donc je ne saurais pas facilement régler les soucis par la suite. Puis-je l&#039;obliger à remettre l&#039;appartement en état sans attendre la cloture du bail ? Car en plus il n&#039;y aura pas assez de la garantie locative pour résoudre tous les soucis</p><p>D&#039;avance merci pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (b.rus)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Jun 2025 06:35:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1927357#p1927357</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
