Pim.be / Réductions de coût administratif pour l'Etat

Réponse à : Réductions de coût administratif pour l'Etat

dummy@example.com (grmff) — Sun, 08 Jun 2025 09:56:45 +0000

Si l'Etat Fédéral veut réduire ses coûts, il lui suffit de supprimer l'obligation fiscale gratuite d'enregistrement des baux de résidence.
Rien que fiscal et gratuit dans la même phrase démontre à suffisance le côté ridicule de cette obligation.

Economie? Suppression de la maintenance de la base de donnée (mal foutue et inutilisable selon la Région Bruxelloise par exemple...), suppression des serveurs, suppression du service informatique chargé de la maintenance, suppression des services administratifs (bureaux, personnel, équipement,...) chargés d'encoder les données des baux présentés physiquement à l'enregistrement.

Réductions de coût administratif pour l'Etat

dummy@example.com (grmff) — Sun, 08 Jun 2025 09:53:17 +0000

Si les communes veulent réduire leurs coûts, un moyen est de réduire les gaspillages administratifs afin de réduire le besoin en personnel.

Des idées? Plein.
En matière immobilière, les communes doivent gérer les permis de location. Ceux-ci sont défini par la législation régionale, qui leur donne une validité de 5 ans. Pourquoi 5 ans et pas 10? Quand on renouvelle les permis, c'est juste une redite de ce qui a été dit 5 ans, 10 ans 15 ans plus tôt. Gaspillage inutile. Passez la durée de validité des permis à 10 ans comme la carte d'identité et le permis de conduire, et vous diminuerez la charge administrative des communes.

C'est à la région d'agir sur ce point.

D'autres idées?