discution finish

"chat échaudé craint l'eau froide"

une mauvaise expérience passée peut rendre quelqu'un excessivement prudent dans le futur "C'est du vécu"

J'ai bien relu ce que vous avez écrit plus haut. Et je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre

Bonne fin de soirée

Bonne chance

je suis rentrè en 2018 vous trouver ca normal que un boiler n'a pas ete verifier avant que j'arrive et Pete un an après

et heuresement quil la changer a se frais manquerai plus que ca tiens

j'ai eu droit a deux franchise pour les meme degats et je devrais etre cool,et non je cherche pas facilement des complications au contraire

Et si c'etait le contraire que du coup le peb Etait different c'est donc moi qui aurais du payè en plus ,vous penser qu'il vas dire hummm c'est pas grave,j'ai un doute
il m'aurait bien fait payè en plus

petite question? si vous louer un bateau et que le moteur ne marche pas apres un an de la date de location et le meme moteur repete apres et alors la il est changè vous aller pas raler vous

A voir vous ete un Ange

bon weekend et concernant si le proprio ne renouvelle pas mon bail ,je ne vais pas m'en faire pour autant c'est son droit ,si maintenant il fait ca a chaque fois on rèclame ces obligation bin ou vas t'on on laisse tout passer
et wai je suis un raleur au niveau de ca

bye

re
je comprends votre rèponse concernant a voir l'avantage ou pas

Alors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement  en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchise

niveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect....ca a crèer un bouchon

tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois

du au traveaux  mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a  lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuites

il on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste

je suis rester très lgt  sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid

je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge

alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant

alors je pourrais laisser tomber pour le  certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023

mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire

et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise  qui a realisè des traveaux catastrophique

Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh

Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil

j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè

voila donc mais merci je vais rèflechir

Personne ne vous demande d'avoir de la sympathie pour votre propriétaire. Votre bailleur n'est pas nécessairement responsable d'un dégât au boiler survenu en 2022 (4 ans après votre entrée), ni d'un bouchon dans les tuyaux mais il a fait remplacer/réparer à ses frais, hors franchise... Vous vous plaignez facilement dirait-on. Vos explications ne permettent pas de définir les causes et responsabilités des deux incidents que vous mentionnez. La chaudière a lâché et vous avez eu très froid. Mais le proprio a réparé ou remplacé la chaudière... Vous attendiez aussi des excuses ? C'est quoi pour vous "le confort total en arrivant" ?

Vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Pour ma part, j'attire seulement votre attention sur le fait que votre propriétaire peut mettre fin à votre bail après 9 ans (soit début juin 2027) sans devoir se justifier en rien. Il sera alors libre de relouer à quelqu'un d'autre au prix du marché et vous n'aurez d'autre choix que de chercher un autre logement.

Bon weekend a tous ceux du forum

Non, le fait que votre propriétaire n'ait pas indexé votre loyer pendant cinq ans ne justifie pas que vous ne réclamiez pas les trop-perçus. L'absence de certificat PEB (en Wallonie) ou une indexation incorrecte due à un mauvais PEB ne vous dispense pas de payer le loyer correct, ni ne vous empêche de demander le remboursement des sommes trop versées si l'indexation était incorrecte.
Voici pourquoi:

    L'indexation est un droit du propriétaire, mais avec des règles:
    Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer chaque année à la date anniversaire du bail, mais il doit respecter certaines conditions, notamment fournir un certificat PEB valide.

L'absence de PEB n'annule pas le droit à l'indexation:
En Wallonie, l'indexation peut être possible même sans PEB, mais avec des règles spécifiques. Si le propriétaire n'a pas fourni de PEB, mais que le contrat de bail a commencé avant le 1er novembre 2022, un calcul spécifique est utilisé pour l'indexation.
Le remboursement est possible si l'indexation était incorrecte:
Si votre propriétaire a indexé votre loyer alors qu'il n'en avait pas le droit (par exemple, sans PEB valide, ou avec un PEB incorrect qui ne permettait pas l'indexation), vous pouvez demander le remboursement des sommes trop perçues.
Les arriérés d'indexation peuvent être réclamés:
Le propriétaire peut vous demander les arriérés d'indexation, mais il a des délais pour le faire. En général, il peut réclamer les arriérés des trois derniers mois qui précèdent sa demande.

En résumé, même si votre propriétaire n'a pas indexé votre loyer pendant cinq ans, vous devez payer le loyer correct (indexé selon les règles en vigueur) et vous pouvez réclamer le remboursement des sommes trop perçues si l'indexation était incorrecte.

L'intelligence artificielle a encore frappé.

Quelles sont les sources aux affirmations ? Par là j'entends quels sont les textes légaux  et règlementaires appuyant les affirmations de cette IA ?

    L'indexation est un droit du propriétaire, mais avec des règles:
    Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer chaque année à la date anniversaire du bail, mais il doit respecter certaines conditions, notamment fournir un certificat PEB valide.

L'absence de PEB n'annule pas le droit à l'indexation:
En Wallonie, l'indexation peut être possible même sans PEB, mais avec des règles spécifiques. Si le propriétaire n'a pas fourni de PEB, mais que le contrat de bail a commencé avant le 1er novembre 2022, un calcul spécifique est utilisé pour l'indexation.
Le remboursement est possible si l'indexation était incorrecte:
Si votre propriétaire a indexé votre loyer alors qu'il n'en avait pas le droit (par exemple, sans PEB valide, ou avec un PEB incorrect qui ne permettait pas l'indexation), vous pouvez demander le remboursement des sommes trop perçues.
Les arriérés d'indexation peuvent être réclamés:
Le propriétaire peut vous demander les arriérés d'indexation, mais il a des délais pour le faire. En général, il peut réclamer les arriérés des trois derniers mois qui précèdent sa demande.

En résumé, même si votre propriétaire n'a pas indexé votre loyer pendant cinq ans, vous devez payer le loyer correct (indexé selon les règles en vigueur) et vous pouvez réclamer le remboursement des sommes trop perçues si l'indexation était incorrecte.

Alors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement  en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchise

niveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect....ca a crèer un bouchon

tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois

du au traveaux  mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a  lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuites

il on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste

je suis rester très lgt  sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid

je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge

alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant

alors je pourrais laisser tomber pour le  certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023

mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire

et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise  qui a realisè des traveaux catastrophique

Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh

Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil

j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè

voila donc mais merci je vais rèflechir

re pour moi c'est chinis dsl

ce que je veux juste savoir si je peux etre remboursè ou pas ou si tout est ok

Merci d'avance pour votre rrèponse

Si vous demandez à être remboursé, votre propriétaire risque fort de vous envoyer un préavis pour mettre fin à votre bail en juin 2027.

Vous avez bénéficié d'une absence d'indexation entre 2018 et 2023. Et quand vous êtes indexé vous vous plaignez. Cela vaut-il la peine de discuter au risque de devoir bientôt déménager ?

Bonjour

Je loue Un appartement depuis 2018

Ma date de signature du bail 02/05/18
Entree le 01 juin 2018

loyer 495 euros
voici donc les copies de mail par mon agence
J'ai recu une 1er  indexation de loyer en 2023
Nouveau loyer (juin 2023) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2023 / IS [2013] avril 2018
Ce qui donne en chiffres:

589,75 EUR = 495,00 EUR * 127,35/ 106,89 : ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2023

ensuite une deuxieme Indexation en 2024
Nouveau loyer (avril 2024) = Loyer de base (avril 2016) * IS [2013] mars 2024 / IS [2013] mars 2016
Ce qui donne en chiffres:

630,29 EUR = 495,00 EUR * 131,75/ 103,47 : ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024

3eme indexation 2025
Veuillez trouver ci-dessous le calcul définitif pour l’année 2025, établi sur la base du certificat PEB classé "D"

Formule légale utilisée

Nouveau loyer ( juin 2025) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2025 / IS [2013] avril 2018

Ce qui donne en chiffres :

623,05 EUR = 495,00 EUR * 134,54/ 106,89: ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2025

Voici donce l'email tel que je les recus ,je viens de m'apercevoir dans le 2 mail  indexation 2024que la date de Avril 2016 est notè ?????Mail recu le 11 juin 2024

mon proprietaire a fait venir quelqun  pour le certificat PEB vendredi 20 juin 2025

certificat PEB classé "D"

ma question est la suivante
je ne trouve pas cela très claire pour la deuxieme indexation 2024

ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024
???????
je suis rentrè le 01 JUIN 2018

j'ai donc regulariser la somme du depuis avril 2024

voici le mail envoè a mon proprietaire
Bonjour Mr.....

J'ai bien reçu votre mail concernant l'indexation du loyer
J'ai donc payé à l'instant les montant du de la somme de 121.62 euro
Pouvez vous me confirmer que c'est bien exact
Loyer ancien 589.75
Nouveau loyer 630.39
630.29 moins 589.75 égal 40.54 euro
Avril 40 54
Mai 40.54
Juin 40.54
121.62 euro

j'ai  l impression quil y  as une erreur

car je ne comprends pas pour la deuxieme indexation 2024

car c'est la seule ou on me demande a partir de Avril et les autres a partir de juin

est le PEB etant etè fait il y a peux est ce que l'indexation est justifiè pour les 2 premiere indexation  ????car ceci n'ayant point de PEB

merci pour votre rèponse  dsl si c'est chinois mais j'ai essayè d'expliquer le mieux possible

D"avance Grand merci

Il est aussi possible de faire plus simple. PEB ou pas, le loyer que vous payez -indexation incluse- est-il excessif par rapport au marché, ou est-il bon marché ?

Vous avez loué en juin 2018. Et votre première indexation est en 2023...

Si vous contestez les indexations présentes et passées, quel est le bénéfice potentiel ? Vous pourriez gagner combien en euros ?

A contrario, quel est le risque ? Votre bailleur peut ne pas aimer avoir un locataire contestataire (et  si peu reconnaissant de ne pas avoir été indexé pendant 5 ans) qui veut geler son loyer et peut mettre fin à votre bail à l'expiration des 9 premières années. Ce qui veut dire un déménagement (et un nouveau loyer au prix actuel du marché) en mai 2027.

A vous de voir si cela en vaut la peine et quel est l'intérêt réel du PEB, de la formule légale, des dates d'application d'un index... et quelle valeur vous accordez au capital sympathie de votre bailleur.... elle vous plait la maison ?

ce que je veux juste savoir si je peux etre remboursè ou pas ou si tout est ok

Merci d'avance pour votre rrèponse

  Art. 25. § 1er. Les sommes que le preneur aurait payées au-delà de celles dues en application du présent décret ou du contrat de bail, lui sont remboursées à sa demande.
  Celle-ci est adressée au bailleur par envoi recommandé.
  La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des cinq ans qui précèdent cette demande.
  L'action en recouvrement se prescrit dans le délai d'un an comme prévu à l'article 2273 du Code civil.
§ 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles

Code civil
  Art. 2273. . L'action des bailleurs pour le paiement du montant résultant de l'adaptation du loyer au coût de la vie se prescrit par un an.
  L'action des preneurs pour le recouvrement des sommes indûment payées se prescrit par un an à compter de l'envoi de la demande prévue à l'article 1728quater.

En d'autres mots si le locataire n'a pas obtenu satisfaction, il doit introduire une procédure en justice dans le délai utile ( maximum 1 an depuis l'envoi de la demande)
L'article 1728quater , C. civil a été abrogé . Son contenu est reris actuellement à l'article 25 du décret du 15 mars 2018.

  Art. 1728quater.
§ 1. Les sommes que le preneur aurait payées au-delà de celles dues en application de la loi ou de la convention, lui seront remboursées à sa demande. Celle-ci doit être adressée au bailleur par lettre recommandée à la poste.
  La restitution n 'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des 5 ans qui précèdent cette demande.
  L'action en recouvrement se prescrit dans le délai d'un an comme prévu à l'article 2273.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles

  Art. 1728quater REGION WALLONNE.
  Abrogé pour ce qui relève du bail d'habitation par DRW 2018-03-15/13, art. 92,§1, 022; En vigueur : 01-09-2018>

Alors concernant les dates des mail

pour l'indexation de 2023
Mail recu du proprietaire  le 10 juillet 2023

Pour l'indexation 2024
Mail recu  du poprietaire 11 Juin 2024

Et pour l'idexation de 2025
Mail recu Mail  du proprietaire recu hier Le 25 juin 2025

Et concernant le certificat PEB ètabli le 23 jUIN 2025

concernant les certificats PEB avant il en as pas

merci d'avance de votre rèponse

Il est possible que le certificat de cette année soit le renouvellement du certificat précédent.
Un certificat a une durée de validité de 10 ans...

Ce n'est pas exclu.
Ce certificat précédent a-t-il été communiqué au locataire par le propriétaire ? quand ?
Le locataire a-t-il adressé des demandes et effectué des recherches concernant l'existence des certificats?