Pim.be / BAIL de résidence secondaire de 12 mois

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (grmff) — Sun, 13 Jul 2025 09:43:37 +0000

Ce fil-ci fait double emploi avec celui-ci. Donc, je clôture ce fil pour éviter les doublons.

(Si ce n'est pas le même cas, envoyez moi un MP et je réouvre....)

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (Charluc) — Sun, 13 Jul 2025 08:02:51 +0000

je ne sais ce qui se passe puisque le bail de résidence secondaire de 12 mois n'a pas été résilié avec 3 mois de préavis et si aucune date fin n'a été précisée dans le bail? un des locataires est étudiant et ne peux se domicilié en région flamande car une bénéficie d'une bourses d'études de la région wallonne,, il ne s'agit pas de locations de kit d'étudiant car les 2 locataires sont des amis d'enfance qui louent un appartement à deux et ne partagent pas les parties communes avec d'autres locataires, le bail indique comme preneurs les les noms de 2 locataires avec leurs adresses chez leurs parents.
J'ai proposé qu'ils se domicilient , ils ont refusé. Un des locataires a arrêté ses études en février 2025, mais il a refusé ma proposition de mende les clés et que un autre ami le remplace pour finir le bail. En résumé tous mes messages envoyés par mail tombent systématiquement dans leurs spams et moi je devrais accepter un renon envoyé via messenger. Donc si le bail n'est pas transformé en bail de résidence principale , il reste un bail de résidence secondaire et est reparti pour 12 mois donc se termine le 5 septembre 2026, s'il n'est pas résilié par lettre recommandée avec préavis de 3 mois. Mais comme le bail de 12 mois a été résilié dans sa première année ( le 9 juillet 2025) si les locataires confirment qu'ils partent, j'ai droit à combien de mois de loyers pour préavis de 3 mois non respecté et pour la rupture du contrat dans sa première année?

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (GT) — Sun, 13 Jul 2025 07:36:47 +0000

Charluc a écrit :

Le bail est le bien "type" proposé par PIM pour une résidence secondaire,

Le bail type PIM de résidence secondaire, région flamande version 2025.
https://www.pim.be/layout/uploads/2025/ … e-2025.pdf

Le texte de la version utilisée n'est pas communiqué.

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (GT) — Sun, 13 Jul 2025 07:28:16 +0000

Charluc a écrit :

Le bail est le bien "type" proposé par PIM pour une résidence secondaire,
le contrat prend effet le 6 septembre 2024 c'est un bail de 12 mois sans date de date de fin précisée sur le bail.
Il devra être résilié avec 3 mois de préavis. en cas de rupture 3 mois d'indemnité sont dus.
Je vais recevoir un recommandé qui date du 8 ou 9 juillet pour résilier le contrat donc le préavis de 3 mois n'a pas été respecté malgré mes
nombreux rappels aux locataires et à leurs parents. Qui sous prétexte que le bail n'a pas été enregistré considèrent qu'ils peuvent partir sans préavis , ni indemnité. Donc comme pour moi le bail est reconduit tacitement en bail de résidence principale à partir du 6 septembre 2024 ( selon le syndic)
j'ai fait enregistré le bail, le 5 juillet online et MINFIN m'a dit que tout était en ordre et ne me facture aucun frais ni amende et me conseille de faire appel à un avocat pour le litige avec les locataires qui estiment qu'en enregistrant le bail avant l'envoi du recommandé j'ai fait preuve de malhonnêteté. Donc tout ce qui est inscrit dans le bail de résidence secondaire de PIM.be est d'application.
Tous les frais 'experts, les taxes sont à charge des locataires et doivent prester un préavis de 3 mois sans quoi le bail est reconduit pour 12 moi ou 9 ans mais résilié dans sa première année....Les locataires compte payer le denier loyer en août 2025 , mais si je reçois la résiliation par recommandé daté du 9 juillet, ils doivent me payer septembre et octobre en plus et 3 mois d'indemnité pour rupture de contrat dans la première année?

Reproduisez la clause, intégralement.

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (GT) — Sun, 13 Jul 2025 07:26:41 +0000

Charluc a écrit :

Le bail est le bien "type" proposé par PIM pour une résidence secondaire,
le contrat prend effet le 6 septembre 2024 c'est un bail de 12 mois sans date de date de fin précisée sur le bail.
Il devra être résilié avec 3 mois de préavis. en cas de rupture 3 mois d'indemnité sont dus.
Je vais recevoir un recommandé qui date du 8 ou 9 juillet pour résilier le contrat donc le préavis de 3 mois n'a pas été respecté malgré mes
nombreux rappels aux locataires et à leurs parents. Qui sous prétexte que le bail n'a pas été enregistré considèrent qu'ils peuvent partir sans préavis , ni indemnité. Donc comme pour moi le bail est reconduit tacitement en bail de résidence principale à partir du 6 septembre 2024 ( selon le syndic)
j'ai fait enregistré le bail, le 5 juillet online et MINFIN m'a dit que tout était en ordre et ne me facture aucun frais ni amende et me conseille de faire appel à un avocat pour le litige avec les locataires qui estiment qu'en enregistrant le bail avant l'envoi du recommandé j'ai fait preuve de malhonnêteté. Donc tout ce qui est inscrit dans le bail de résidence secondaire de PIM.be est d'application.
Tous les frais 'experts, les taxes sont à charge des locataires et doivent prester un préavis de 3 mois sans quoi le bail est reconduit pour 12 moi ou 9 ans mais résilié dans sa première année....Les locataires compte payer le denier loyer en août 2025 , mais si je reçois la résiliation par recommandé daté du 9 juillet, ils doivent me payer septembre et octobre en plus et 3 mois d'indemnité pour rupture de contrat dans la première année?

Un bail de résidence secondaire qui se transforme en bail de résidence principale.
Vraiment ?
Sur base de quelles dispositions ?

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (Charluc) — Sun, 13 Jul 2025 06:34:17 +0000

Le bail est le bien "type" proposé par PIM pour une résidence secondaire,
le contrat prend effet le 6 septembre 2024 c'est un bail de 12 mois sans date de date de fin précisée sur le bail.
Il devra être résilié avec 3 mois de préavis. en cas de rupture 3 mois d'indemnité sont dus.
Je vais recevoir un recommandé qui date du 8 ou 9 juillet pour résilier le contrat donc le préavis de 3 mois n'a pas été respecté malgré mes
nombreux rappels aux locataires et à leurs parents. Qui sous prétexte que le bail n'a pas été enregistré considèrent qu'ils peuvent partir sans préavis , ni indemnité. Donc comme pour moi le bail est reconduit tacitement en bail de résidence principale à partir du 6 septembre 2024 ( selon le syndic)
j'ai fait enregistré le bail, le 5 juillet online et MINFIN m'a dit que tout était en ordre et ne me facture aucun frais ni amende et me conseille de faire appel à un avocat pour le litige avec les locataires qui estiment qu'en enregistrant le bail avant l'envoi du recommandé j'ai fait preuve de malhonnêteté. Donc tout ce qui est inscrit dans le bail de résidence secondaire de PIM.be est d'application.
Tous les frais 'experts, les taxes sont à charge des locataires et doivent prester un préavis de 3 mois sans quoi le bail est reconduit pour 12 moi ou 9 ans mais résilié dans sa première année....Les locataires compte payer le denier loyer en août 2025 , mais si je reçois la résiliation par recommandé daté du 9 juillet, ils doivent me payer septembre et octobre en plus et 3 mois d'indemnité pour rupture de contrat dans la première année?

Réponse à : BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (grmff) — Sat, 12 Jul 2025 21:27:01 +0000

La première chose à regarder, c'est ce que dit le bail...

BAIL de résidence secondaire de 12 mois

dummy@example.com (Charluc) — Sat, 12 Jul 2025 17:28:06 +0000

Un bail de 12 mois de résidence secondaire en région flamand n'a pas été résilié en respectant les 3 mois de préavis. Il est donc reconduit tacitement pour combien de temps , 12 mois ou 9 ans? aucune date de fin n'est précisée sur le bail.
Qui si la résiliation envoyée par Recommandé est daté de 9 juillet et non pas le 6 juin 2025 pour respecter les 3 mois de préavis?