GT a écrit :

Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tification

Superficie utile:
Il s’agit d’une surface pondérée d’un bien. Elle est calculée, pour toutes les parties et étages d’un bien, en multipliant la surface brute (murs intérieurs et extérieurs inclus) par un coefficient reflétant le degré d’utilisation de cette partie. La somme de ces produits détermine la surface utile.

Pour la superficie utile, il manque le coefficient de pondération, je suppose qu'il est gardé secret auprès du SPF   et donc la seule manière d'en savoir plus est de les contacter

NOTIFICATION DU REVENU CADASTRAL

Pour des questions sur votre notification, vous pouvez nous contacter en composant le numéro 02 572 57 57 (tarif normal). Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables entre 9 h et 17 h. Ainsi, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’estimateur ayant fixé votre revenu cadastral.

Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tification

Attention aux conditions

https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … eclamation

Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tification

Superficie utile:
Il s’agit d’une surface pondérée d’un bien. Elle est calculée, pour toutes les parties et étages d’un bien, en multipliant la surface brute (murs intérieurs et extérieurs inclus) par un coefficient reflétant le degré d’utilisation de cette partie. La somme de ces produits détermine la surface utile.

Pour la superficie utile, il manque le coefficient de pondération, je suppose qu'il est gardé secret auprès du SPF   et donc la seule manière d'en savoir plus est de les contacter

azdingo a écrit :

Je viens de vérifier mon revenu cadastral, il se trouve bien sur myminfin bien que je n'ai reçu aucun courrier ni notification par email.

NOTIFICATION DU REVENU CADASTRAL

Pour des questions sur votre notification, vous pouvez nous contacter en composant le numéro 02 572 57 57 (tarif normal). Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables entre 9 h et 17 h. Ainsi, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’estimateur ayant fixé votre revenu cadastral.

Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tification

Hello,

J'ai bien rempli le formulaire sur myminfin, c'est très simple d'utilisation et il y'a des explications pour certains champs.
En fin de formulaire il y'a la possibilité d'ajouter quelques commentaire, c'est ce que j'ai fait pour donner les raisons de mon retard.

Je viens de vérifier mon revenu cadastral, il se trouve bien sur myminfin bien que je n'ai reçu aucun courrier ni notification par email.

NOTIFICATION DU REVENU CADASTRAL

Notification de votre revenu cadastral
Quand nous fixons un revenu cadastral, vous recevez une notification à cet effet. Il s’agit de l’avis officiel par lequel nous vous informons de votre nouveau revenu cadastral. Voyez ce qui se trouve sur votre notification et ce que vous pouvez faire si vous avez une question.
•    Pour chaque nouveau revenu cadastral, vous recevez une notification par courrier recommandé. Sur la notification, vous trouvez le motif justifiant la fixation d’un nouveau revenu cadastral. Vous trouverez également les caractéristiques du bien immobilier ayant mené à la fixation du revenu cadastral.
o    Si vous marquez votre accord sur le revenu cadastral, vous ne devez rien faire.
o    Si vous ne marquez pas votre accord sur le revenu cadastral, vous pouvez introduire une réclamation.

Le montant indiqué sur la notification est le revenu cadastral non indexé. Vous ne devez pas payer ce montant ! Un revenu cadastral n’est pas un impôt en tant que tel. Il est indexé et sert de base au calcul d’autres impôts :
o    Pour les biens immobiliers belges, il constitue la base du précompte immobilier. Il s’agit d’un impôt régional dont vous devez vous acquitter annuellement.
o    Pour les biens immobiliers étrangers et belges, il sert à fixer les revenus immobiliers de la déclaration fiscale.

Pour des questions sur votre notification, vous pouvez nous contacter en composant le numéro 02 572 57 57 (tarif normal). Ce numéro est joignable tous les jours ouvrables entre 9 h et 17 h. Ainsi, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’estimateur ayant fixé votre revenu cadastral.
•   
o    Quelle est la différence entre la superficie utile, la superficie bâtie au sol et la surface plancher sur la notification ?
Superficie utile
Il s’agit d’une surface pondérée d’un bien. Elle est calculée, pour toutes les parties et étages d’un bien, en multipliant la surface brute (murs intérieurs et extérieurs inclus) par un coefficient reflétant le degré d’utilisation de cette partie. La somme de ces produits détermine la surface utile.
Superficie bâtie au sol
Il s’agit de la surface de la projection perpendiculaire et horizontale du bâtiment sur le sol, c’est-à-dire la surface bâtie au sol.
Surface plancher
Il s’agit de la somme des surfaces brutes de plancher (y compris les murs intérieurs et extérieurs) de tous les niveaux de plancher du bâtiment.

Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tification

J'ai bien rempli le formulaire sur myminfin, c'est très simple d'utilisation et il y'a des explications pour certains champs.
En fin de formulaire il y'a la possibilité d'ajouter quelques commentaire, c'est ce que j'ai fait pour donner les raisons de mon retard.

Je viens de vérifier mon revenu cadastral, il se trouve bien sur myminfin bien que je n'ai reçu aucun courrier ni notification par email.

azdingo a écrit :

Merci encore pour vos conseils, je tente une déclaration 43B, on verra donc par la suite…

Déclaration spontanée  43B "première occupation" introduite en ligne (tentative réussie ?) ou formulaire de déclaration envoyé par la poste .

Je n’ai pas encore été jusqu’au bout de la declaration en ligne, je réessayerai plus tard et vous dirai quoi…

Merci encore pour vos conseils, je tente une déclaration 43B, on verra donc par la suite…

Déclaration spontanée  43B "première occupation" introduite en ligne (tentative réussie ?) ou formulaire de déclaration envoyé par la poste .

GT a écrit :

Vous avez demandé et obtenu un permis d'urbanisme pour la  maison que vous avez construite?
https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme

Oui bien sûr il s’agit d’une nouvelle construction, par contre je n’ai pas reçu de formulaire 43B

La déclaration 43B ( première occupation) doit être spontanée.
Si cette déclaration vous est envoyée , il ne s'git plus d'une déclaration spontanée d'informations.

C’est bien ça, occupation en 2024.

Un retard qui n’est pas si léger que ça vu qu’il dépasse largement les 30 jours réglementaires, j’espère en tout cas que le cadastre n’en tiendra pas compte

Un retard qui n'a pas entrainé de conséquences au niveau fiscal dans ce cas 

Vous n'avez échappé ni tenté d'échapper à aucune charge fiscale. Vous avez fait une déclaration spontanée même si un peu tardive. Soyez positif et laissez venir les choses. Bonne chance !

azdingo a écrit :

PIM a écrit :

Avez-vous fait la déclaration de fin de travaux à la commune ?

Euh.... je ne pense pas, mais j'ai déclaré le changement d'adresse, je suppose que ça suffit.

Je vais quand-même me renseigner auprès de la commune

Si j'ai bien suivi le fil, vous êtes domicilié depuis un an à l'adresse. La prise en considération par l'administration fiscale de l'établissement du RC se fait sur base de l'occupation au 1er janvier. Dès lors, vous serez redevable du PI seulement pour l'année 2025, n'étant pas domicilié sur place au 1er janvier 2024. A condition bien sur que votre domiciliation soit postérieure au 1er janvier 2024.

Le léger retard de votre déclaration de fin de travaux n'entraine pas d'arriéré fiscal et n'est en rien préjudiciable au fisc.

C’est bien ça, occupation en 2024.

Un retard qui n’est pas si léger que ça vu qu’il dépasse largement les 30 jours réglementaires, j’espère en tout cas que le cadastre n’en tiendra pas compte

Vous avez demandé et obtenu un permis d'urbanisme pour la  maison que vous avez construite?
https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme

Oui bien sûr il s’agit d’une nouvelle construction, par contre je n’ai pas reçu de formulaire 43B

PIM a écrit :

Avez-vous fait la déclaration de fin de travaux à la commune ?

Euh.... je ne pense pas, mais j'ai déclaré le changement d'adresse, je suppose que ça suffit.

Je vais quand-même me renseigner auprès de la commune

Si j'ai bien suivi le fil, vous êtes domicilié depuis un an à l'adresse. La prise en considération par l'administration fiscale de l'établissement du RC se fait sur base de l'occupation au 1er janvier. Dès lors, vous serez redevable du PI seulement pour l'année 2025, n'étant pas domicilié sur place au 1er janvier 2024. A condition bien sur que votre domiciliation soit postérieure au 1er janvier 2024.

Le léger retard de votre déclaration de fin de travaux n'entraine pas d'arriéré fiscal et n'est en rien préjudiciable au fisc.

PIM a écrit :

Avez-vous fait la déclaration de fin de travaux à la commune ?

Euh.... je ne pense pas, mais j'ai déclaré le changement d'adresse, je suppose que ça suffit.

Je vais quand-même me renseigner auprès de la commune

Il y a certainement un formulaire à ce sujet dans les différents documents reçus lors de la délivrance du permis... (pour autant que celui-ci existe: cfr la question posée par GT)