Pim.be / Récupération de caution locative

Réponse à : Récupération de caution locative

dummy@example.com (max11) — Sun, 27 Jul 2025 07:29:02 +0000

funnytoy a écrit :

Merci pour votre réponse.
Comme écrit dans mon message, l'avenant au contrat de bail stipule que la nouvelle locataire reprend le bail à son nom uniquement, ceci étant les seules modifications du bail précédemment signé.
Donc sur l'avenant au bail, seul le nom du preneur change.

Et votre avenant prévoit que l'ancien locataire reste solidairement responsable des engagements du bail ?

Sans cela, il me semble difficile de demander à l'ancien locataire de payer pour des dégâts du nouveau locataire.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : l'argent placé appartient à l'ancien locataire, pas à vous, pas au nouveau locataire.
Et si c'est une caution bancaire (plutôt que de l'argent bloqué), ça risque d'être encore plus compliqué car c'est avec la banque que vous allez devoir vous battre....

Réponse à : Récupération de caution locative

dummy@example.com (funnytoy) — Sat, 26 Jul 2025 18:45:15 +0000

Merci pour votre réponse.
Comme écrit dans mon message, l'avenant au contrat de bail stipule que la nouvelle locataire reprend le bail à son nom uniquement, ceci étant les seules modifications du bail précédemment signé.
Donc sur l'avenant au bail, seul le nom du preneur change.

Réponse à : Récupération de caution locative

dummy@example.com (PIM) — Thu, 24 Jul 2025 16:49:31 +0000

Il aurait fallu que le nouveau locataire constitue une nouvelle garantie locative, lors de la cession réalisée à l'époque.

Qu'est-il prévu à cet égard dans la convention de cession ?

Récupération de caution locative

dummy@example.com (funnytoy) — Thu, 24 Jul 2025 16:06:14 +0000

Bonjour,
En 2017 nous avons loué un local commercial, une caution locative de 2 mois a été établie dans une banque au nom de ce locataire.
A peine 1 an plus tard, ce locataire a cédé son bail à une autre personne. Un avenant au contrat de bail initial a été établi par 'agence immobilière, stipulant que la nouvelle locataire reprenait le bail à son nom uniquement, ceci étant les seules modifications du bail précédemment signé. La caution locative restait donc à la banque au nom de l'ancien locataire.
En décembre de l'année passée, la locataire a mis fin à son bail en laissant des dégâts qui nous ont obligés à repeindre entièrement le local (l'état des lieux de sortie est bien clair à ce sujet).
La locataire sortante nous a notifié par écrit qu'elle abandonnait la caution pour financer ces travaux. Sauf que la caution n'était pas à son nom!
Actuellement, ce premier locataire fait la sourde oreille, malgré de nombreux rappels et ne fait pas la demande du déblocage de la caution.
Etait-il normal que la caution reste bloquée au nom de l'ancien locataire qui a cédé son bail? L'agence de location n'aurait-elle pas dû faire le nécessaire pour qu'une nouvelle caution soit établie?
Quel est notre recours dans ce cas, sachant que nous avons dû assumer les frais de rénovation du local suite aux dégradation de la locataire?
Un conseil serait le bienvenu.
En vous remerciant d'avance