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		<title><![CDATA[Pim.be / renon de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=296933</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans renon de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 24 Aug 2025 20:49:06 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928566#p1928566</link>
			<description><![CDATA[<p>Le législateur ne parle effectivement pas de &quot;contrepréavis&quot;. Mais j&#039;ai donné le texte de référence.</p><p>Dans le cadre d&#039;un bail de courte durée, voici ce qui s&#039;applique (voir votre texte):</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu&#039;après la première année de location, et aux conditions prévues au <strong>paragraphe 2</strong>, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.</p></div></blockquote></div><p>Et en ce cas, le paragraphe suivant s&#039;applique:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux <strong>paragraphes 2</strong> à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d&#039;un mois. Dans ce cas, le preneur n&#039;est pas redevable de l&#039;indemnité prévue à l&#039;alinéa 2.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 20:49:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928566#p1928566</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928558#p1928558</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le contre-préavis n&#039;existe pas dans le cadre d&#039;un bail de 3 ans.</p></div></blockquote></div><p>Ce n&#039;est pas mon avis.</p></div></blockquote></div><p>Disposition légale<br />article 55,&#160; &#160;§ 6, decret 15 mars 2018</p><p>&quot;Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.<br />&#160; Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l&#039;indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L&#039;écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.<br />&#160; Il prend fin moyennant un congé notifié par l&#039;une ou l&#039;autre des parties au moins trois mois avant l&#039;expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.<br />&#160; Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.<br />&#160; Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu&#039;après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.<br />&#160; A défaut d&#039;un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l&#039;hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l&#039;application des articles 57 et 58.&quot;</p><p>J&#039;ai beau lire et relire ce texte, je ne vois pas ,dans le texte, le terme contre-préavis. Le législateur n&#039;a pas utilisé ce terme dans le cadre d&#039;un bail de résidence principale de courte durée. En revanche, le terme est utilisé dans le cadre d&#039;un bail de résidence principale de 9 ans.</p><p>Plus précisément l&#039;article 55, § 5 prévoit :<br />&quot;Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d&#039;un mois. Dans ce cas, le preneur n&#039;est pas redevable de l&#039;indemnité prévue à l&#039;alinéa 2.&quot;<br />Les § 2 à 4 de l&#039;article 55 concernent la rupture anticipée du bail de résidence principale de 9 ans par le bailleur.</p><p>Le locataire peut mettre fin à tout moment de manière anticipée au bail de courte durée (qu&#039;un préavis lui ait été adressé ou non par le propriétaire) : congé de 3 mois + indemnité équivalente à&#160; 1 mois&#160; à payer.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 17:58:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928558#p1928558</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928554#p1928554</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le contre-préavis n&#039;existe pas dans le cadre d&#039;un bail de 3 ans.</p></div></blockquote></div><p>Ce n&#039;est pas mon avis. </p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d&#039;un mois. Dans ce cas, le preneur n&#039;est pas redevable de l&#039;indemnité prévue à l&#039;alinéa 2.</p></div></blockquote></div><p>Mais on s&#039;éloigne du sujet.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 15:57:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928554#p1928554</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928551#p1928551</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le contre-préavis ne peut être donné dans n&#039;importe quelles conditions. Il faut que le propriétaire donne le renon pour occupation personnelle ou familiale par exemple. Il ne s&#039;applique pas pour une fin de bail.</p><p>Donc, non, vous ne pouvez pas donner un contre préavis de un mois. Vous devez lui donner un préavis de 3 mois, et lui payer une indemnité de un mois, comme toujours en cas de rupture anticipée d&#039;un bail de courte durée.</p><p>Néanmoins, on peut se poser la question de la raison pour laquelle il vous envoie ce préavis. Quels sont ses besoins et envies relativement à ce bien et à ce bail? A-t-il envie de le récupérer plus tôt? Comme il est bloqué par ce bail de 3 ans, il n&#039;a pas la possibilité de vous virer plus tôt, mais peut-être que cela l&#039;arrangerait bien. Et peut-être que vous pouvez trouver un arrangement qui vous conviendrait à tous les deux. Il n&#039;est pas interdit de conclure un accord entre propriétaire et locataire. Accord veut évidemment dire que vous y trouvez tous les deux votre compte...</p><p>Posez lui la question. Tout ce que vous risquez, c&#039;est de ne pas arriver à un accord...</p></div></blockquote></div><p>Le contre-préavis n&#039;existe pas dans le cadre d&#039;un bail de 3 ans.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 15:35:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928551#p1928551</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928549#p1928549</link>
			<description><![CDATA[<p>Le contre-préavis ne peut être donné dans n&#039;importe quelles conditions. Il faut que le propriétaire donne le renon pour occupation personnelle ou familiale par exemple. Il ne s&#039;applique pas pour une fin de bail.</p><p>Donc, non, vous ne pouvez pas donner un contre préavis de un mois. Vous devez lui donner un préavis de 3 mois, et lui payer une indemnité de un mois, comme toujours en cas de rupture anticipée d&#039;un bail de courte durée.</p><p>Néanmoins, on peut se poser la question de la raison pour laquelle il vous envoie ce préavis. Quels sont ses besoins et envies relativement à ce bien et à ce bail? A-t-il envie de le récupérer plus tôt? Comme il est bloqué par ce bail de 3 ans, il n&#039;a pas la possibilité de vous virer plus tôt, mais peut-être que cela l&#039;arrangerait bien. Et peut-être que vous pouvez trouver un arrangement qui vous conviendrait à tous les deux. Il n&#039;est pas interdit de conclure un accord entre propriétaire et locataire. Accord veut évidemment dire que vous y trouvez tous les deux votre compte...</p><p>Posez lui la question. Tout ce que vous risquez, c&#039;est de ne pas arriver à un accord...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 11:57:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928549#p1928549</guid>
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			<title><![CDATA[renon de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928548#p1928548</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour Monsieur,</p><p>Je suis locataire d&#039;un appart en Wallonie avec&#160; bail de 3 ans allant du 07/2023 au 30 /06/2026.<br />En août 2025&#160; j&#039;ai reçu du proprio une non reconduction de bail (RENON) sans motif cela avec 10 mois d&#039;avance.<br />Ma question est :&#160; Afin de n&#039;être boqué jusqu&#039;à cette date (30/6/26)&#160; si nouveau logement trouvé avant cette date, puis-je lui adresser un contre préavis d&#039;un mois ???? OU&#160; &#160;dois-je lui adresser un renon de 3 mois et dans ce renon puis-je alors donNer un contre préavis d&#039;un mois ??? ou prester les 3 mois. ???<br />Grand merci.&#160; Au plaisir de vous lire.<br />SS.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (@Clovis)]]></author>
			<pubDate>Sun, 24 Aug 2025 10:59:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1928548#p1928548</guid>
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