Dans le RC je trouve :
Sont considérées comme charges communes générales (globales) ... :
b) les frais d'administration, le salaire du syndic, les fournitures de bureau, les frais de
correspondance;

Et dans le contrat de syndic :
Toutes les dépenses occasionnées pour le recouvrement forcé des frais communs (frais administratifs, prestations complémentaires, prestations non usuelles et/ou d'honoraires de conseils, avocats, huissiers, experts, etc.) seront portées en compte à l'Association des Copropriétaires.
Mais:
Recouvrement : premier rappel aux copropriétaires (à charge du copropriétaire concerné)

Merci pour l'aide apportée.

Bonjour

Dans une copropriété, certains copropriétaires ont exprimé le désir d'obtenir tous les documents (convocation d'AG, PV d'AG) par courrier et non par mail. Il y a donc des frais de timbres.
Cela a un coût que le syndic charge en charges communes.
Est-ce normal?
Je ne trouve aucune référence internet qui m'éclaire sur le sujet.

Quid des frais de recommandé (rappel pour non paiement d'un appel de fonds trimestriel)?
Les met-on en charges communes ou frais privatifs?

Merci d'avance

Ah, internet ?

Mais que prévoit la législation en ce qui concerne les convocations aux assemblées générales ?
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires"
( Code civil, article  3.87, § 3, alinéa 3)

Les dispositions contenues dans le chapitre  consacré à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis sont impératives
Art. 3.100. Droit impératif
"Les dispositions du présent chapitre sont impératives. Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."
( Code civil, article  3.100)

Et, à côté de la législation et de la problématique des frais liés à la convocation de l'AG, que prévoient le règlement de copropriété et le contrat du syndic ?

Dans une copropriété, certains copropriétaires ont exprimé le désir d'obtenir tous les documents (convocation d'AG, PV d'AG) par courrier et non par mail. Il y a donc des frais de timbres.
Cela a un coût que le syndic charge en charges communes.
Est-ce normal?
Je ne trouve aucune référence internet qui m'éclaire sur le sujet.

Quid des frais de recommandé (rappel pour non paiement d'un appel de fonds trimestriel)?
Les met-on en charges communes ou frais privatifs?

Merci d'avance