Mon locataire a donc la jouissance exclusive du seul penthouse de ce building.

Normalement dans le bail, il doit être fait mention de l'obligation du respect du ROI et celui-ci devrait prévoir ce cas de figure...

panchito a écrit :

C’est le syndic qui a tout négocié avec l’entrepreneur puisqu’il s’agit de refaire l’étanchéité qui est commune.
Une grue n’est pas possible vu que le tram longe le building.
Il a averti mon locataire que les travaux commenceront début octobre, ce à quoi il a immédiatement répondu qu’il était hors de question pour les ouvriers d’avoir accès à l’eau, aux toilettes ou à l’électricité. Il a aussi dit que les ouvriers seraient enfermés sur la terrasse toute la journée vu qu’il n’y a personne dans l’appartement en journée.

Il n'y a pas d'accès au toit dans votre immeuble, autrement que par l'appartement de votre locataire ?
En général, il y a un accès au toit et on peut arriver à la toiture terrasse d'un appartement par le toit, éventuellement avec une petite échelle...
Tous les matériaux et outils ainsi que les déchets vont passer par l'appartement ? il est bien sympa et conciliant votre locataire.

Non, cette tout grande terrasse (plus de 25 m²) couvre partiellement les appartements du dessous.
Il y a encore 3 étages avec des petits balcons au-dessus de mon appartement et ensuite le vrai toit de l'immeuble qui lui est effectivement accessible par une trappe depuis les communs.
Mon locataire a donc la jouissance exclusive du seul penthouse de ce building.

C’est le syndic qui a tout négocié avec l’entrepreneur puisqu’il s’agit de refaire l’étanchéité qui est commune.
Une grue n’est pas possible vu que le tram longe le building.
Il a averti mon locataire que les travaux commenceront début octobre, ce à quoi il a immédiatement répondu qu’il était hors de question pour les ouvriers d’avoir accès à l’eau, aux toilettes ou à l’électricité. Il a aussi dit que les ouvriers seraient enfermés sur la terrasse toute la journée vu qu’il n’y a personne dans l’appartement en journée.

Il n'y a pas d'accès au toit dans votre immeuble, autrement que par l'appartement de votre locataire ?
En général, il y a un accès au toit et on peut arriver à la toiture terrasse d'un appartement par le toit, éventuellement avec une petite échelle...
Tous les matériaux et outils ainsi que les déchets vont passer par l'appartement ? il est bien sympa et conciliant votre locataire.

rodes a écrit :

Chez nous l'entrepreneur a fait mettre des toilettes mobiles sur la rue (avec permis de la commune je supposes).

Sinon une grue peut mettre les toilettes en haut. Les entreprises spécialisé dans les toilettes mobiles ont l'habitude.

Ils amènent comment les fournitures pour les travaux?
Je supposes que le roi interdit d'utiliser les ascenseurs pour autre chose que les personnes, a voir.

Rien de tout cela dans le devis. Et je vois très mal le syndic ou la copropriété accepter un tel supplément parce qu’un locataire ne veut pas donner accès à ses toilettes, à l’eau et à l’électricité….

Je ne comprends pas...
Il est prévu que les ouvriers et les matériaux arrivent et partent par l'appartement de votre locataire ?
Puis tout cela va descendre par la cage d'escaliers et l'ascenseur ?
Et vous considérez qu'il n'y a aucun risque de dégâts dans votre appartement + communs rien qu'avec cela mais uniquement pour l'eau, l'électricité et les toilettes ????

Chez nous l'entrepreneur a fait mettre des toilettes mobiles sur la rue (avec permis de la commune je supposes).

Sinon une grue peut mettre les toilettes en haut. Les entreprises spécialisé dans les toilettes mobiles ont l'habitude.

Ils amènent comment les fournitures pour les travaux?
Je supposes que le roi interdit d'utiliser les ascenseurs pour autre chose que les personnes, a voir.

Rien de tout cela dans le devis. Et je vois très mal le syndic ou la copropriété accepter un tel supplément parce qu’un locataire ne veut pas donner accès à ses toilettes, à l’eau et à l’électricité….

Et ils vont devoir tout monter via l’ascenseur et traverser l’appartement de part en part (parquets en chêne massif et halls en marbre) avec leurs toilettes mobiles, batteries mobiles et seaux d’eau.
J’espère pour le locataire qu’il aura tout parfaitement protégé pour qu’il n’y ait pas le moindre dégât.
Car à la sortie, ces dégâts lui seront imputés…

Ne serait-ce pas à l'entrepreneur de prendre les mesures nécessaire afin de tout protéger parfaitement?

Ne pourrait t-on pas avant les travaux faire un état des lieux au frais du maître d'œuvre?

Sinon une grue peut mettre les toilettes en haut. Les entreprises spécialisé dans les toilettes mobiles ont l'habitude.

Ils amènent comment les fournitures pour les travaux?
Je supposes que le roi interdit d'utiliser les ascenseurs pour autre chose que les personnes, a voir.

max11 a écrit :

Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...

Il existe des toilettes mobiles; il existe des batteries.

Et ils vont devoir tout monter via l’ascenseur et traverser l’appartement de part en part (parquets en chêne massif et halls en marbre) avec leurs toilettes mobiles, batteries mobiles et seaux d’eau.
J’espère pour le locataire qu’il aura tout parfaitement protégé pour qu’il n’y ait pas le moindre dégât.
Car à la sortie, ces dégâts lui seront imputés…

Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...

Il existe des toilettes mobiles; il existe des batteries.

A part l'accès aux toilettes, je pense qu'il doit accepter:

Art. 3.67. Simples tolérances du propriétaire
§ 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer.
§ 2. Le propriétaire d'un immeuble doit, après notification préalable, tolérer que son voisin ait accès à ce bien immeuble si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou de réparation ou pour réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne, sauf si le propriétaire fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès.

Si ce droit est autorisé, il doit être exercé de la manière la moins dommageable pour le voisin. Le propriétaire a droit à une compensation s'il a subi un dommage.
§ 3. Lorsqu'un immeuble non bâti et non cultivé n'est pas clôturé, quiconque peut s'y rendre, sauf si cela engendre un dommage ou nuit au propriétaire de cette parcelle ou si ce dernier a fait savoir de manière claire que l'accès au fonds est interdit aux tiers sans son autorisation. Celui qui fait usage de cette tolérance ne peut invoquer ni l'article 3.26 ni l'article 3.59.

A part l'accès aux toilettes, je pense qu'il doit accepter:

Art. 3.67. Simples tolérances du propriétaire § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. § 2. Le propriétaire d'un immeuble doit, après notification préalable, tolérer que son voisin ait accès à ce bien immeuble si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou de réparation ou pour réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne, sauf si le propriétaire fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès.

Si ce droit est autorisé, il doit être exercé de la manière la moins dommageable pour le voisin. Le propriétaire a droit à une compensation s'il a subi un dommage. § 3. Lorsqu'un immeuble non bâti et non cultivé n'est pas clôturé, quiconque peut s'y rendre, sauf si cela engendre un dommage ou nuit au propriétaire de cette parcelle ou si ce dernier a fait savoir de manière claire que l'accès au fonds est interdit aux tiers sans son autorisation. Celui qui fait usage de cette tolérance ne peut invoquer ni l'article 3.26 ni l'article 3.59.

Rien à voir avec le fait de fournir de l'eau et de l'électricité....
Il ne peut pas refuser l'accès à la terrasse s'il n'y a pas d'autres possibilités mais ce n'est pas le sujet ici...
Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...

Art. 3.67. Simples tolérances du propriétaire § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. § 2. Le propriétaire d'un immeuble doit, après notification préalable, tolérer que son voisin ait accès à ce bien immeuble si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou de réparation ou pour réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne, sauf si le propriétaire fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès.

Si ce droit est autorisé, il doit être exercé de la manière la moins dommageable pour le voisin. Le propriétaire a droit à une compensation s'il a subi un dommage. § 3. Lorsqu'un immeuble non bâti et non cultivé n'est pas clôturé, quiconque peut s'y rendre, sauf si cela engendre un dommage ou nuit au propriétaire de cette parcelle ou si ce dernier a fait savoir de manière claire que l'accès au fonds est interdit aux tiers sans son autorisation. Celui qui fait usage de cette tolérance ne peut invoquer ni l'article 3.26 ni l'article 3.59.