Réponse à : infractions urbanistiques à bxl

dummy@example.com (nonox) — Fri, 12 Dec 2025 10:39:09 +0000

bonjour et merci pour l'info
bonnes fetes a vous tous
nonox

Réponse à : infractions urbanistiques à bxl

dummy@example.com (Mathieu1180) — Sat, 29 Nov 2025 12:40:23 +0000

Bonjour,

Concernant les plans que vous aviez acquis, vous êtes sûr qu'il s'agissait de plans provenant des archives de la commune?
Pour le dépôt, à mon avis ils se basent sur les plans qu'ils ont à la commune. Ils comparent la situation existante à leur situation qu'ils ont dans leurs archives.

S'il y a eu une rehausse de l'immeuble, même si elle existe depuis toujours, oui je pense il faudra un architecte pour le permis.

Dans votre cas, le mieux est d'en discuter avec ton notaire ou directement avec l'urbanisme qui devrait pouvoir vous éclairer, ou bien faire appel à un bureau d'architecte spécialisé en régularisation d'infractions urbanistiques.

J'ai une connaissance qui avait fait appel à Vmar Architectes qui sont spécialisés en régularisation urbanistique et il était satisfait :
https://www.vmar.be/

En espérant avoir pu vous aider.

infractions urbanistiques à bxl

dummy@example.com (nonox) — Sat, 20 Sep 2025 14:49:36 +0000

bonjour a tous je viens vers vous afin de voir ce que vous en pensez au niveau des remarques urbanistique et non infractions urbanistiques c'est un peu tire par les cheveux a mon avis voila les RU de la commune de 1082 berchem
• Nombre de logements : 3
3º) En ce qui concerne les constats d'infraction :
• Le bien n'a fait l'objet d'aucun constat d'infraction.
• Cependant, nous avons relevé les éléments suivants :
◦ Suppression de la grille de clôture à front de rue ;
◦ Remplacement de menuiseries ;
◦ Changement d'affectation d'un dépôt en garage et bureau ;
◦ Aménagement des combles ;
◦ Fermeture des terrasses arrière extérieures aux 1ᵉ’ et 2^”e étages ;
◦ Rehaussement de la façade arrière.
or pour le dernier point rehaussement de la façade arrière?? niveau plan la chambre 2 se trouve sur les plans de l(immeuble quand on l'a acquis
idem pour changement soit disant d'affectation d'un dépôt en garage? je vois pas très bien la différence mais c'est également faux et je ne vois pas comment eux ont vu cela
et pour finir aménagement des combles la oui depuis +/-12 ans que nous avons l'immeuble on a aménager les combles mais la loi dit que nous en avons l'autorisation si c'est moins de 200m2 ici 56m2 et si on ne touche pas a l'infrastructure de l'immeuble sans architecte a ce moment la ici aucun transformation car assez grand simplement aménager et isolé évidement
voici la loi en question
En principe, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme. Toutefois, l’arrêté du 13 novembre 2008, dit « arrêté dispenses », dispense de cette obligation les travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.
Il s’agit entre autres :
des travaux de transformation et d’aménagement intérieurs qui :
◦ ne dérogent pas à la réglementation urbanistique en vigueur (PPAS, RRU, RCU...),
◦ n’impliquent pas d’accroissement de la superficie de plancher supérieur à 200 m²,
◦ Règles spécifiques à Bruxelles
: L'arrêté du gouvernement bruxellois du 12 juin 2003 autorise l'aménagement d'un grenier sans permis,
j'en déduit qui coupe un cheveux en 4 a mon avis
pour la vente on a demander a un géomètre expert de faire les plans de chaque unité et voir ce que l'on peux faire de ces remarques qui sont pour le moins ennuyeuse pour la vente de chaque lot
donnez moi votre avis si vous voulez et solutions pour que la vente se fasse sans trop de soucis pour les nouveaux proprios
merci a vous nonox

Pim.be / infractions urbanistiques à bxl

Réponse à : infractions urbanistiques à bxl

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infractions urbanistiques à bxl