GT a écrit :

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Et moi, et moi, et moi,.............. :-)

Cher Monsieur VAN ERMEN,

J'avais bien remarqué que vous interviendrez lors de ce colloque.
J'ai hésité à vous citer dès lors que, sauf erreur, vous n'êtes pas médiateur agréé.
Les pimonautes attentifs qui auront suivi le lien  auraient dû constater votre présence annoncée pour ce colloque.

Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée

tiens! y a pas longtemps qu'on s'est vues! lol

Par contre le cher Vincent, je préfère l'avoir de mon côté que l'inverse! il est fort, incisif et maitrise sa matière, défend son client comme son fils! très rare dans la profession.

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Et moi, et moi, et moi,.............. :-)

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Pour en savoir davantage sur la médiation, un chapitre consacré à la copropriété face aux modes alternatifs de règlement des conflits écrit par Marc-Philippe TORDOIR, avocat au barreau de Bruxelles et Sibylle TMMERMANS, avocate au barreau de Bruxelles et médiatrice agréée dans l'ouvrage collectif "Droit de la copropriété" coordonné par Vincent DEFRAITEUR  (LARCIER, 2024)
Outre la médiation, sont abordés dans ce chapitre la conciliation, la négociation, la tierce décision obligatoire et l'arbitrage.

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

Le dossier "avocat" a évolué ?

marc1973 a écrit :

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

Il est possible que le syndic ait une bonne raison pour ne pas honorer les factures de ce nettoyeur. Je comprends que ce prestataire de services insiste pour se faire payer. A raison ou non. Mais vous ? En quoi êtes-vous si impliqué dans ce dossier ? Pourquoi cette croisade ?

Combien de lots dans votre immeuble ? Quelles sont les quotités dont vous disposez ?

Ce serait bien de nous éclairer quant à vos motivations et de répondre aux questions posées;

GT a écrit :

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Organisé par qui ?
Un petit lien ?

https://www.anthemis.be/event/30-ans-de … 2/register

marc1973 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Organisé par qui ?
Un petit lien ?

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Un colloque se déroulera dans les prochaines semaines.
"30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives"
Parmi les intervenantes :
Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée
Sybille TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée
Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée

Les services du médiateur agréé visé aux articles 1723/1 du code judiciaire sont payants.

Qui va payer ? Marc1973 ?

marc1973 a écrit :

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

La médiation fait l'objet des articles 1723/1 à 1737 du code judiciaire.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … &choix1=ET

A ne pas confondre ni avec l'arbitrage visé aux art. 1676 à 1723 du code judiciaire ni avec le droit collaboratif visé aux art. 1738 à 1747 du code judicaire. Le droit collaboratif fait l'objet des  art. 1738 à 1747 du code judiciaire.

A ne pas confondre avec la conciliation visée aux article 444 et 731 et suivants du  Code judiciaire

En matière de copropriété forcée

CODE CIVIL - LIVRE 3 : " Les biens "
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
§ 5. Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application du présent chapitre. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celle des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif.

Et il ne faut pas confondre le médiateur visé aux articles 1723/1 et suivant du code judiciaire avec le médiateur (ombudsman) dont il était question ici :
https://forum.pim.be/topic-297052-quel- … e_vignette
https://www.ombudsman.be/fr/ombudsmans

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

La médiation fait l'objet des articles 1723/1 à 1737 du code judiciaire.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … &choix1=ET

A ne pas confondre ni avec l'arbitrage visé aux art. 1676 à 1723 du code judiciaire ni avec le droit collaboratif visé aux art. 1738 à 1747 du code judicaire. Le droit collaboratif fait l'objet des  art. 1738 à 1747 du code judiciaire.

A ne pas confondre avec la conciliation visée aux article 444 et 731 et suivants du  Code judiciaire

En matière de copropriété forcée

CODE CIVIL - LIVRE 3 : " Les biens "
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
§ 5. Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application du présent chapitre. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celle des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif.

Merci à tous,
En résumé je suis au point mort, j’ai envoyer un mail à un avocat spécialiste en médiation mais pas encore de réponse.
Je vous tiendrai au courant du suivi.
En résumé il s’ agit apparemment que d’un seul fournisseur qui n’à pas été payé, malgré de nombreux rappel du fournisseur et de moi même , avec mise en demeure mais rien de rien du syndic
Cordialement
Marc

Il est possible que le syndic ait une bonne raison pour ne pas honorer les factures de ce nettoyeur. Je comprends que ce prestataire de services insiste pour se faire payer. A raison ou non. Mais vous ? En quoi êtes-vous si impliqué dans ce dossier ? Pourquoi cette croisade ?

Combien de lots dans votre immeuble ? Quelles sont les quotités dont vous disposez ?

Merci à tous pour vos réponses.

Je crois que le mieux serait avant que la copropriété ne se lance dans une procédure auprès du Juge de Paix, ce serait de consulter un MEDIATEUR;

Quelqu'un pourrait il me donner les coordonnées d'un médiateur qui s'occupe des litiges entre copropriété et Syndic ?

D'avance un grand merci.

Heureusement qu'un site comme celui-ci existe avec des personnes assez aimables que pour venir en aide à des copropriétaires dans l' embarras.

MARC

Bonjour, ça m'interresserait de savoir la suite de votre médiation, comme le syndic est syndic de l'acp, tout les cp sans exceptions devront participer à cette médiation, tout le monde sans exception pourra parler? si non, qui va désigner le porte parole? à qui le médiateur envoie le PV de la médiation? si des solutions sont trouvées, ont t elles forces probantes? si oui, en vertu de quoi exactement? pénalités? amendes? (...?...), enfin, vous l'avez compris, j'aimerais connaitre la finalité de cette médiation.
MERCI