G.B. a écrit :

12 copropriétaires sur combien au total ?

A quelle intervention réagissez-vous ?

il réagit dans le vent tiens! après il va demander carte identité recto verso de chacun, le numéro de notice du procès, le nom du juge, et la couleur de nos rideaux! paf!
Quand on est shrek un jour, on est shrek toujours!!!!!

12 copropriétaires sur combien au total ?

A quelle intervention réagissez-vous ?

copropriétaire engalère a écrit :

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

Le syndic, lui même, copropriétaire a démissionné
Hypothèse où l'ACP serait dépourvue de syndic.
Qui convoquera l'AG ? Avec quel ordre du jour ? Celui de nommer un syndic

article 3.87,  § 2 alinéa 3, Code civil
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale AUX FINS DE NOMMER UN SYNDIC."

Si le mandat du syndic, lui-même copropriétaire, a pris fin

article 3.89, § 5, Code civil.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

il y a eut une AGEX dans corridor initiée par le dernier président ag (vous aviez raison) ordre du jour, un seul, nomination de mr richedupremier syndic bénévole, j'ai donné procuration et il a été élu, longue vie à ce syndic on verra bien.

copropriétaire engalère a écrit :

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

Le syndic, lui même, copropriétaire a démissionné
Hypothèse où l'ACP serait dépourvue de syndic.
Qui convoquera l'AG ? Avec quel ordre du jour ? Celui de nommer un syndic

article 3.87,  § 2 alinéa 3, Code civil
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale AUX FINS DE NOMMER UN SYNDIC."

Si le mandat du syndic, lui-même copropriétaire, a pris fin

article 3.89, § 5, Code civil.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

dès que j'ai la convocation je vous dis qui a convoqué, là je sais pas vous répondre.. déjà via les corridors où je n'habite pas et qui ne sont pas fiables pour un sou, il semble qu'un autre cp qui fait partie de la requête se propose...qui vivra verra...

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

Le syndic, lui même, copropriétaire a démissionné
Hypothèse où l'ACP serait dépourvue de syndic.
Qui convoquera l'AG ? Avec quel ordre du jour ? Celui de nommer un syndic

article 3.87,  § 2 alinéa 3, Code civil
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale AUX FINS DE NOMMER UN SYNDIC."

Si le mandat du syndic, lui-même copropriétaire, a pris fin

article 3.89, § 5, Code civil.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

Le jugement a été prononcé contradictoirement le 19 mars 2025 par un juge de paix .

L’ensemble des décisions reprises dans l’Assemblée Générale du 15 avril 2024 reprises dans les numéros 1 à 17 ont été annulées.

Le jugement du 19 mars 2025 a-t-il été signifié à l'ACP par un ou plusieurs demandeurs qui avaient introduit l’affaire contre l'ACP par citation du 14 août 2024 ?

L'ACP était la partie défenderesse et non le syndic.

Quid depuis le jugement ?

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

je tiens à dire que tout le monde à l'acp sont super, y a que moi qui est au courant la dernière....car je ne suis pas trop sérieuse à ce niveau là, dans mon esprit on avait perdu! on ne pouvait pas gagner juste à cause des procurations!!! et comme j'avais déjà l'expérience de mr K, voilà.

grmff a écrit :

Si les procurations sont trafiquées, il est absolument logique d'annuler l'AG.
Si cela tombe, des mains n'ont pas osé se lever parce qu'elles savaient que ceux d'en face avaient la majorité.

It's the law!
Et il faut respecter les règles, ou s'attendre à voir les AG se faire annuler.

Extrait du jugement:
"Le juge......Annule l’ensemble des décisions reprises dans l’Assemblée Générale du 15 avril 2024 reprises dans les numéros 1 à 17"

L'AG n'a pas été annulée .
Ce sont des décisions de celles-ci  qui  ont été annulées

oui pas toutes, mais toutes lol! il n'y avait pas plus de points, il a laissé un "divers" , info, lol

L’ensemble des décisions reprises dans l’Assemblée Générale du 15 avril 2024 reprises dans les numéros 1 à 17 ont été annulées.

Le jugement du 19 mars 2025 a-t-il été signifié à l'ACP par un ou plusieurs demandeurs qui avaient introduit l’affaire contre l'ACP par citation du 14 août 2024 ?

L'ACP était la partie défenderesse et non le syndic.

Quid depuis le jugement ?

Si les procurations sont trafiquées, il est absolument logique d'annuler l'AG.
Si cela tombe, des mains n'ont pas osé se lever parce qu'elles savaient que ceux d'en face avaient la majorité.

It's the law!
Et il faut respecter les règles, ou s'attendre à voir les AG se faire annuler.

Extrait du jugement:
"Le juge......Annule l’ensemble des décisions reprises dans l’Assemblée Générale du 15 avril 2024 reprises dans les numéros 1 à 17"

L'AG n'a pas été annulée .
Ce sont des décisions de celles-ci  qui  ont été annulées

Ceci dit, voici ma petite expérience.
J'avais été débouté partiellement de mes demandes, et un certain nombre de décisions avaient été annulées.
Remises lors de l'AG suivantes, tout a été revoté et cela n'a rien changé.

Voilà pourquoi le principe de ne pas annuler une décision qui aurait été votée même sans l'irrégularité a du sens.

Dans votre jugement, visiblement, le juge n'a pas apprécié que le syndic organise son AG à la 6-4-2, que les procurations aient été bidouillées, que le syndic ne réponde pas correctement aux arguments des demandeurs, et en gros, qu'il ne soit pas professionnel, pas correct sur les règles de droits, et pas respectueux du tribunal.
Et le juge a mis en balance cela avec le fait que l'annulation de l'AG a été demandée par une dizaine de personnes...

En clair, si copropriétaireengalère avait fait la demande toute seule, et que le syndic avait argumenté correctement, l'AG n'aurait pas été annulée.

C'est mon ressenti total, en fait j'ai fais le mouton et suivi le troupeau et j'ai bien fais en l'occurence.
Certains syndics s'échinent à se mettre une floppée de cp à dos avec des réponses arrogantes sans queues ni têtes, se disant je présume, ils vont pas aller payer des fortunes en avocat pour si peu! ben paf dans leur tronche!!!
en parlant d'avocat, je sais que je me répète mais ce n'est pas parce qu'un grand maître a écrit des livres, est adulé par une foule de gens qu'il est forcément apte dans un prétoire, c'est la troisième fois qu'un procès est perdu par son "talent" et j'en ai fais les frais personnellement il y a quelques temps. ça me conforte encore plus que ce n'est pas la renommée qui fait le talent mais l'art du travail bien fait et non lire en diagonale, promettre monts et merveilles et sur le champs de bataille se retrouver les f..ses à l'air! paf!

Voilà pourquoi le principe de ne pas annuler une décision qui aurait été votée même sans l'irrégularité a du sens.

Dans votre jugement, visiblement, le juge n'a pas apprécié que le syndic organise son AG à la 6-4-2, que les procurations aient été bidouillées, que le syndic ne réponde pas correctement aux arguments des demandeurs, et en gros, qu'il ne soit pas professionnel, pas correct sur les règles de droits, et pas respectueux du tribunal.
Et le juge a mis en balance cela avec le fait que l'annulation de l'AG a été demandée par une dizaine de personnes...

En clair, si copropriétaireengalère avait fait la demande toute seule, et que le syndic avait argumenté correctement, l'AG n'aurait pas été annulée.

Son absence n'invalide donc pas une procuration, mais en cas de doute sur la signature, sa présence permet de la confirmer.

Yves Van Ermen a écrit :

Je suis du même avis que PIM par rapport au jugement.

L'avis de PIM ?

J'imagine que M. Van Ermen voulait dire "Grmff"

Je suis du même avis que PIM par rapport au jugement.

L'avis de PIM ?