Pour info en partage,  la fin du consentement obligatoire pour les envois électroniques est  entrée dans les moeurs (en pratique) dans de nombreuses copropriétés en Belgique depuis 2020. Dans un autre pays, c'est prévu par la loi :
https://www.quadient.com/fr/blog/nouvel … ectronique

La législation française n'est pas applicable en Belgique.

Un jour, peut-être, la législation belge sera modifiée.
En attendant, elle s'applique.

Pour info en partage,  la fin du consentement obligatoire pour les envois électroniques est  entrée dans les moeurs (en pratique) dans de nombreuses copropriétés en Belgique depuis 2020.

Tous les envois électroniques ?
Quel est le texte ?
Pendant le covid des mesures temporaires ont été prises.

J'aimerais bien que Moka réponde à la question que je lui ai adressée 

J'aimerais que seul Moka réponde à ma demande de précision sur la qualité du procès-verbal d'AG qui lui a été "vendu" pour 40 euros :

1° Copie du PV  manuscrit (souvent) signé en séance le jour de l'AG
2° Copie des signatures sur cette indispensable "feuille des présences" 
3° Copie des procurations et instructions de vote qui selon les statuts et le droit commun doivent restées annexées PV fautede quoi l'acte sous-seing privé n'est pas valable (*)
4° Idealement l)a liste des copropriétaires ( Nom, adresse) conformément à ce qui convient pour le fonctionnement de la gestion des copropriétés forcées avec un régime juridique de "droit privé"
cfr loi du 2 juin 2010 et jugement de Monsieur le Juge Robert Waxweiler 2emeCantonLIEGE 15déc2006

D'avance merci à tous

(*)comme l'a appris le Ministre Keens et son bras droit monsieur Tim Wurts lorsqu'ils sont venus au salon annuel de la copropriété de mémoire en 2017

@VOUS AVEZ BESOIN D AIDE!!!! URGENT!!!!

"Des frais d'envoi par recommandé à un propriétaire absent et non représenté, du procès-verbal d'AG: 40 Euros"

J'aimerais que seul Moka réponde à ma demande de précision sur la qualité du procès-verbal d'AG qui lui a été "vendu" pour 40 euros :

1° Copie du PV  manuscrit (souvent) signé en séance le jour de l'AG
2° Copie des signatures sur cette indispensable "feuille des présences" 
3° Copie des procurations et instructions de vote qui selon les statuts et le droit commun doivent restées annexées PV fautede quoi l'acte sous-seing privé n'est pas valable (*)
4° Idealement l)a liste des copropriétaires ( Nom, adresse) conformément à ce qui convient pour le fonctionnement de la gestion des copropriétés forcées avec un régime juridique de "droit privé"
cfr loi du 2 juin 2010 et jugement de Monsieur le Juge Robert Waxweiler 2emeCantonLIEGE 15déc2006

D'avance merci à tous

(*)comme l'a appris le Ministre Keens et son bras droit monsieur Tim Wurts lorsqu'ils sont venus au salon annuel de la copropriété de mémoire en 2017

Si vous ne souhaitez pas donner mandat à quiconque afin de vous réserver le droit de contester une décision, c'est bien dommage. En n'étant pas présent, vous laissez les autres décider. Il convient d'aller au bout de cette démarche.

Si vous ne voulez pas donner de mandat, la bonne manière de faire, pour éviter les 2e AG, est donc de donner mandat, en précisant que vous vous abstenez sur toutes les décisions. De cette manière, votre voix compte pour le nombre de présent ou représenté, mais vous ne laissez personne prendre une position particulière. Vous mettez votre accord à la décision de la majorité.

Si vous voulez une gestion rigoriste, avec des propositions faites de manière complète qui se votent de manière simple "Oui, non abstention", si vous exigez qu'on exclue la possibilité d'amener la moindre modification à une proposition soumise au vote, si vous refusez les devis de dernière minute, vous pouvez aussi demander à votre mandataire de voter "non" à toute proposition amendée lors de l'AG. (Personnellement, je trouve cela dommage, mais je crois me souvenir de votre avis sur la question...)

Si la majorité s'abstient systématiquement d'être présent et de donner sa procuration, c'est peu respectueux pour ceux qui se déplacent et sont généralement actifs pour le bien commun. En outre, cela décourage de se déplacer pour la 1ère AG, et au bout du compte, les 2e AG sont clairsemées, et ce sont quelques propriétaires qui finissent pas tout décider. Ce n'est pas sain non plus.

En matière de respect des copropriétaires, le syndic qui ne convoque pas une AG dans la quinzaine qui doit avoir été déterminée en manque.

Certains copropriétaires fixent leurs calendriers en fonction de cette quinzaine.

Une sanction pécuniaire dissuasive pour les syndics qui ne respectent pas cette obligation ?

Pour information je n'ai été absent qu'à une seule AG au cours de ces 10 dernières années, une AGE  qui, à mon avis, avait été convoquée par une personne qui ne disposait pas ce pouvoir.

Si vous ne voulez pas donner de mandat, la bonne manière de faire, pour éviter les 2e AG, est donc de donner mandat, en précisant que vous vous abstenez sur toutes les décisions. De cette manière, votre voix compte pour le nombre de présent ou représenté, mais vous ne laissez personne prendre une position particulière. Vous mettez votre accord à la décision de la majorité.

Si vous voulez une gestion rigoriste, avec des propositions faites de manière complète qui se votent de manière simple "Oui, non abstention", si vous exigez qu'on exclue la possibilité d'amener la moindre modification à une proposition soumise au vote, si vous refusez les devis de dernière minute, vous pouvez aussi demander à votre mandataire de voter "non" à toute proposition amendée lors de l'AG. (Personnellement, je trouve cela dommage, mais je crois me souvenir de votre avis sur la question...)

Si la majorité s'abstient systématiquement d'être présent et de donner sa procuration, c'est peu respectueux pour ceux qui se déplacent et sont généralement actifs pour le bien commun. En outre, cela décourage de se déplacer pour la 1ère AG, et au bout du compte, les 2e AG sont clairsemées, et ce sont quelques propriétaires qui finissent pas tout décider. Ce n'est pas sain non plus.

rexou a écrit :

Je peux comprendre le but et l'idée du procédé. Pourtant, je ne cautionne pas pour autant. Il s'agit dans la pratique d'une pénalité, d'une sanction prise à titre de représailles et qui est décidée unilatéralement par le syndic, à son propre bénéfice et qui le fait figurer dans son contrat. A la limite, si c'était décidé en AG par les CP, ce serait acceptable. Ou si ces 40€ étaient reversés à la copro.

En tant que syndic, vous imposez vos règles par défaut et en dehors du coté légal ou non, cela me heurte. Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'AG décide et le syndic exécute les décisions de l'AG en principe. Les règles sont à édicter par les CP et pas par le syndic, même si ce dernier peut "proposer" des solutions aux problèmes potentiels.

Ceci dit, vous assumez votre position et cela mérite le respect.

Je partage cet avis.
L'idée de vouloir éviter à tout prix les secondes AG est parfaitement louable. Mais la méthode est plus que discutable.

Evidemment, les propriétaires qui ne sont pas présents et qui ne renvoient pas leur procuration sont les propriétaires qui se désintéressent de la gestion de leur ACP. Ils s'en remettent aux autres, sont passifs, et cette passivité fera qu'ils ne se plaindront pas de cette amende de 40€.

Comme syndic, je faisais différemment, mais dans le même esprit. J'envoyais la convoc' par courrier simple, en demandant un accusé de réception. Cet accusé de réception en deux partie contenait une procuration dans la e partie. Cela incitait à donner procuration.

Et je mentionnais que sans réception de cet accusé de réception, j'enverrais la convocation par recommandé à leur frais exclusif. Je n'ai jamais dû faire de 2e AG.

Depuis, c'est devenu caduc: les propriétaires peuvent demander une fois pour toute qu'on leur envoie la convoc' par mail ou courrier simple...
Et les frais d'AG sont devenus des frais communs. Interdit donc de mettre des frais d'envoi à charge des passifs.

A mon avis, en mentionnant une amende aux passifs, vous contournez cette règle, et c'est donc illégal.

Un copropriétaire qui est absent au moment du calcul du quorum de présences d'une AG et qui n'a pas donné procuration est-il toujours un copropriétaire passif ? Non
J'ai le souvenir d'un copropriétaire qui se rendait à l'AG qu'il ne put rejoindre avant le comptage des présents et représentés en raison de circonstances particulières.

Personnellement, je n'accepte pas de procuration .
Et je ne donne pas ma procuration.
Certains se font remarquer dans la chasse aux procurations.

Il ressort de cette clause que des frais seraient imputés aux propriétaires absents et non représentés (lors d'une AG), peu importe que l’AG ait pu se tenir ou non.

Je peux comprendre le but et l'idée du procédé. Pourtant, je ne cautionne pas pour autant. Il s'agit dans la pratique d'une pénalité, d'une sanction prise à titre de représailles et qui est décidée unilatéralement par le syndic, à son propre bénéfice et qui le fait figurer dans son contrat. A la limite, si c'était décidé en AG par les CP, ce serait acceptable. Ou si ces 40€ étaient reversés à la copro.

En tant que syndic, vous imposez vos règles par défaut et en dehors du coté légal ou non, cela me heurte. Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'AG décide et le syndic exécute les décisions de l'AG en principe. Les règles sont à édicter par les CP et pas par le syndic, même si ce dernier peut "proposer" des solutions aux problèmes potentiels.

Ceci dit, vous assumez votre position et cela mérite le respect.

Je partage cet avis.
L'idée de vouloir éviter à tout prix les secondes AG est parfaitement louable. Mais la méthode est plus que discutable.

Evidemment, les propriétaires qui ne sont pas présents et qui ne renvoient pas leur procuration sont les propriétaires qui se désintéressent de la gestion de leur ACP. Ils s'en remettent aux autres, sont passifs, et cette passivité fera qu'ils ne se plaindront pas de cette amende de 40€.

Comme syndic, je faisais différemment, mais dans le même esprit. J'envoyais la convoc' par courrier simple, en demandant un accusé de réception. Cet accusé de réception en deux parties contenait une procuration dans la 2e partie. Cela incitait à donner procuration.

Et je mentionnais que sans réception de cet accusé de réception, j'enverrais la convocation par recommandé à leur frais exclusif. Je n'ai jamais dû faire de 2e AG.

Depuis, c'est devenu caduc: les propriétaires peuvent demander une fois pour toute qu'on leur envoie la convoc' par mail ou courrier simple...
Et les frais d'AG sont devenus des frais communs. Interdit donc de mettre des frais d'envoi à charge des passifs.

A mon avis, en mentionnant une amende aux passifs, vous contournez cette règle, et c'est donc illégal.

Je donne une dernière information : lorsqu'il y a débâts sur cette question de l'imputation de 40 € à titre privatif, du fait de l'envoi par recommandé à une propriétaire absent et non représenté à une AG (je ne redévelopperai pas ici l'objectif de cette démarche) , nous proposons au "plaignant" de poser clairement la question à l'assemblée générale.   SI celle-ci décide que le syndic n'applique plus la mesure, elle est abandonnée.  Ces 40 euros ne sont pas un revenu déguisé (ou alors on aurait considéré 75 ou 100 euros).  Il y a déjà 10 euros de timbres, du travail administratif, de l'encodage comptable et un lourd travail administratif derrière à se justifier face à certains propriétaires récalcitrants.
Par contre, et d'expérience, dans les copropriétés où la mesure a été abandonnée, nous avons plus souvent des insuffisances de quorums (il n'y a plus cette motivation à renvoyer sa procuration pour éviter les 40 euros) et nous devons alors tenir une AG en seconde séance qui elle est une source de revenu complémentaire bien supérieure à ces 40 euros.   
En boutade, mon conseil serait, d'un point de vue purement financier et égoïste : abandonnons cette disposition !

c'est à vous à posez la question en AG! quelle perte de temps et d'énergie pour gagner des cacahuètes! c'est petit.

Pardon mais pas d'accord, il n'assume rien du tout, il mise que personne ne va aller chez juge de paix pour 40€, pas pareil, il ne répond à aucune question, un peu comme l'autre hurluberlu, pratique la langue de bois, se comporte en seigneur féodal, bafoue la loi, exige ceci ou cela, donc , non, pour moi il ne mérite pas le respect, juste le faire redescendre de son piedestal bancal. Lisez le bien, du moment que ça ne va pas dans le sens de sa grandeur, pour lui c'est du stérile et tourne sa veste et ses talonnettes!

Ce que je respecte, c'est le fait de décliner son identité sur ce forum. C'est honnête et courageux. Pour le reste, j'ai donné mon avis, qui n'engage que moi.

C.THILMANY a écrit :

Permettez moi de réagir.  Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via le modèle de procuration annexé à la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, à leurs frais.  En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).
La question est de savoir pourquoi une telle mesure ?  Depuis que nous appliquons cette mesure,  nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion.  Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.
Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple.  Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas.  Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.
C'est ici le même principe qui est appliqué.  Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.
MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier.  Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG... j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros...
Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque.  Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention.  Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre.  La question peut être posée à l'AG.

Je peux comprendre le but et l'idée du procédé. Pourtant, je ne cautionne pas pour autant. Il s'agit dans la pratique d'une pénalité, d'une sanction prise à titre de représailles et qui est décidée unilatéralement par le syndic, à son propre bénéfice et qui le fait figurer dans son contrat. A la limite, si c'était décidé en AG par les CP, ce serait acceptable. Ou si ces 40€ étaient reversés à la copro.

En tant que syndic, vous imposez vos règles par défaut et en dehors du coté légal ou non, cela me heurte. Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'AG décide et le syndic exécute les décisions de l'AG en principe. Les règles sont à édicter par les CP et pas par le syndic, même si ce dernier peut "proposer" des solutions aux problèmes potentiels.

Ceci dit, vous assumez votre position et cela mérite le respect.

Pardon mais pas d'accord, il n'assume rien du tout, il mise que personne ne va aller chez juge de paix pour 40€, pas pareil, il ne répond à aucune question, un peu comme l'autre hurluberlu, pratique la langue de bois, se comporte en seigneur féodal, bafoue la loi, exige ceci ou cela, donc , non, pour moi il ne mérite pas le respect, juste le faire redescendre de son piedestal bancal. Lisez le bien, du moment que ça ne va pas dans le sens de sa grandeur, pour lui c'est du stérile et tourne sa veste et ses talonnettes!

Permettez moi de réagir.  Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via le modèle de procuration annexé à la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, à leurs frais.  En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).
La question est de savoir pourquoi une telle mesure ?  Depuis que nous appliquons cette mesure,  nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion.  Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.
Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple.  Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas.  Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.
C'est ici le même principe qui est appliqué.  Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.
MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier.  Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG... j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros...
Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque.  Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention.  Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre.  La question peut être posée à l'AG.

Je peux comprendre le but et l'idée du procédé. Pourtant, je ne cautionne pas pour autant. Il s'agit dans la pratique d'une pénalité, d'une sanction prise à titre de représailles et qui est décidée unilatéralement par le syndic, à son propre bénéfice et qui le fait figurer dans son contrat. A la limite, si c'était décidé en AG par les CP, ce serait acceptable. Ou si ces 40€ étaient reversés à la copro.

En tant que syndic, vous imposez vos règles par défaut et en dehors du coté légal ou non, cela me heurte. Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'AG décide et le syndic exécute les décisions de l'AG en principe. Les règles sont à édicter par les CP et pas par le syndic, même si ce dernier peut "proposer" des solutions aux problèmes potentiels.

Ceci dit, vous assumez votre position et cela mérite le respect.