<![CDATA[Pim.be / Signification du jugement... Quel coût?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297204 Thu, 18 Dec 2025 11:28:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Signification du jugement... Quel coût?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930499#p1930499 Demandez à un autre huissier.

Pour info, voici mes frais pour une signification en juillet 2025:
frais de dossier administratif  62,36
demande expédition/copie  18,71
signification-cdt déguerpir 360,22
frais de recommande 25,00 (probablement lié à l'expulsion plus qu'à la signification...)

Et pour une expulsion qui a suivi:
proces-verbal d'expulsion  562,21
dépense déménageur (tva 135,87€)  782,87

Tous ces montants sont des montants TVAC.
C'était une signification à deux personnes, qui coûte plus cher qu'à une seule.

]]> Thu, 18 Dec 2025 11:28:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930499#p1930499 <![CDATA[Réponse à : Signification du jugement... Quel coût?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930495#p1930495 bruno2 a écrit :

Bonjour à tous,
j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
Là on me demande minimum 450€ htva....
Heu...
C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?

Comment les frais sont-ils ventilés ?

]]> Thu, 18 Dec 2025 09:31:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930495#p1930495 <![CDATA[Réponse à : Signification du jugement... Quel coût?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930493#p1930493 Demandez un détail écrit du décompte (honoraires + taxes + frais) à l'étude et comparez-le à l'arrêté royal 2024/2025 via le site de la Chambre nationale des huissiers (huissiersdejustice.be). Contactez une autre étude en Région flamande ou bruxelloise pour un devis concurrentiel,

]]> Thu, 18 Dec 2025 09:24:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930493#p1930493 <![CDATA[Signification du jugement... Quel coût?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930491#p1930491 Bonjour à tous,
j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
Là on me demande minimum 450€ htva....
Heu...
C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?

]]> Thu, 18 Dec 2025 09:12:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930491#p1930491