https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297225 Mon, 05 Jan 2026 08:42:49 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930611#p1930611 Dans l'hypothèse d'une décision d'assemblée générale  qui sera annulée avec une condamnation à charge de l'ACP par décision de justice, l'huissier  ou le syndic peux-être doit-il identifier les signataires de l'opération litigieuse afin de procéder à une exécution forcée dudit jugement ?   Que dit la loi ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce scénario ?

]]> Mon, 05 Jan 2026 08:42:49 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930611#p1930611