GT a écrit :

Tara a écrit :

Bonsoir,
merci pour tout ces commentaires.
Alors concernant la vente de mon immeuble, j'en suis au début de la procédure, mais de toute façon vente ou pas je ne veux plus continuer la fonction de syndic et notamment pour des raisons de santé.
Je vais aller relire l'acte de base pour vérifier si quelque chose est prévu
Concernant les autres propriétaires, celui qui met en location et qui est propriétaire depuis 2003 refuse d'être syndic de  manière formelle  (j'avais déjà dans le passé voulu démissionner, j'ai finalement continué pour ne pas devoir supporter le coût d'un syndic externe), quand au nouveau propriétaire, il me pose déjà assez de soucis (du style "mais tant que je n'habite pas dans l'immeuble je ne dois pas payé de charge); vous comprendrez que je ne vais pas lui proposer le poste de syndic.

Et effectivement, si je ne trouve pas de syndic[, je ferai ce Grfff me dit
Bonne soirée à tous

In fine, ce n'est pas vous qui choisirez le syndic mais l'assemblée générale qui aura été convoquée.

Vous êtes susceptible de trouver un candidat syndic et non un syndic.
Le dernier mot appartiendra à l'AG.

Évidemment ce n'est pas moi qui choisi le nouveau syndic, le but est de présenté des candidats à la copropriété

Tara a écrit :

Bonsoir,
merci pour tout ces commentaires.
Alors concernant la vente de mon immeuble, j'en suis au début de la procédure, mais de toute façon vente ou pas je ne veux plus continuer la fonction de syndic et notamment pour des raisons de santé.
Je vais aller relire l'acte de base pour vérifier si quelque chose est prévu
Concernant les autres propriétaires, celui qui met en location et qui est propriétaire depuis 2003 refuse d'être syndic de  manière formelle  (j'avais déjà dans le passé voulu démissionner, j'ai finalement continué pour ne pas devoir supporter le coût d'un syndic externe), quand au nouveau propriétaire, il me pose déjà assez de soucis (du style "mais tant que je n'habite pas dans l'immeuble je ne dois pas payé de charge); vous comprendrez que je ne vais pas lui proposer le poste de syndic.

Et effectivement, si je ne trouve pas de syndic[, je ferai ce Grfff me dit
Bonne soirée à tous

In fine, ce n'est pas vous qui choisirez le syndic mais l'assemblée générale qui aura été convoquée.

Vous êtes susceptible de trouver un candidat syndic et non un syndic.
Le dernier mot appartiendra à l'AG.

A sa place, je convoquerais une assemblée extraordinaire pour présenter sa démission pour force majeure (interdiction d'être syndic s'il n'est plus propriétaire) et nommer un nouveau syndic.

S'il n'a pas de solution, il peut le mentionner dans la convocation, en signalant que les autres doivent chercher une solution à un problème qui les concerne eux, et qui ne concernera plus Tara dès le moment où l'acte de vente est signé...

Transparence totale!

Tara a écrit que vente ou pas,  elle ne souhaite pas poursuivre sa fonction de syndic.

Bonsoir,
merci pour tout ces commentaires.
Alors concernant la vente de mon immeuble, j'en suis au début de la procédure, mais de toute façon vente ou pas je ne veux plus continuer la fonction de syndic et notamment pour des raisons de santé.
Je vais aller relire l'acte de base pour vérifier si quelque chose est prévu
Concernant les autres propriétaires, celui qui met en location et qui est propriétaire depuis 2003 refuse d'être syndic de  manière formelle  (j'avais déjà dans le passé voulu démissionner, j'ai finalement continué pour ne pas devoir supporter le coût d'un syndic externe), quand au nouveau propriétaire, il me pose déjà assez de soucis (du style "mais tant que je n'habite pas dans l'immeuble je ne dois pas payé de charge); vous comprendrez que je ne vais pas lui proposer le poste de syndic.

Et effectivement, si je ne trouve pas de syndic, je ferai ce Grfff me dit
Bonne soirée à tous

In fine, ce n'est pas vous qui choisirez le syndic mais l'assemblée générale qui aura été convoquée.

Bonsoir,
merci pour tout ces commentaires.
Alors concernant la vente de mon immeuble, j'en suis au début de la procédure, mais de toute façon vente ou pas je ne veux plus continuer la fonction de syndic et notamment pour des raisons de santé.
Je vais aller relire l'acte de base pour vérifier si quelque chose est prévu
Concernant les autres propriétaires, celui qui met en location et qui est propriétaire depuis 2003 refuse d'être syndic de  manière formelle  (j'avais déjà dans le passé voulu démissionner, j'ai finalement continué pour ne pas devoir supporter le coût d'un syndic externe), quand au nouveau propriétaire, il me pose déjà assez de soucis (du style "mais tant que je n'habite pas dans l'immeuble je ne dois pas payé de charge); vous comprendrez que je ne vais pas lui proposer le poste de syndic.

Et effectivement, si je ne trouve pas de syndic, je ferai ce Grfff me dit
Bonne soirée à tous

Par nouveau copropriétaire il faut entendre celui qui est visé dans cette discussion
https://forum.pim.be/topic-297007-un-no … age-1.html

Et effectivement, si je ne trouve pas de syndic, je ferai ce Grfff me dit
Bonne soirée à tous

Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.

Prochainement ?
Où en est la procédure de vente ?

En l’espèce, le propriétaire vendeur occupe la fonction de syndic

Code civil

Art. 3.94. Transmission d'un lot
  § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature du contrat ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours:
  1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, visé à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
  A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci.

CODE CIVIL

 Art. 3.89.Syndic

§ 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.

 Art. 3.87. Assemblée générale: organisation

§ 2, alinéa 4
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

Art. 3.89.Syndic

 § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:

 7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

A sa place, je convoquerais une assemblée extraordinaire pour présenter sa démission pour force majeure (interdiction d'être syndic s'il n'est plus propriétaire) et nommer un nouveau syndic.

S'il n'a pas de solution, il peut le mentionner dans la convocation, en signalant que les autres doivent chercher une solution à un problème qui les concerne eux, et qui ne concernera plus Tara dès le moment où l'acte de vente est signé...

Transparence totale!

En effet, ce serait suffisant mais le fait de se préoccuper de l'"après" est plus noble.

Questions aux experts par rapport à ce cas de syndic par un CP     :
Le CP qui assume le rôle de syndic va vendre son appartement et il ne sera donc plus propriétaire.
Dans ces conditions, il ne peut plus être syndic de la copropriété dont il ne fait plus partie.

Mais à partir de quand ? le jour de la vente, après une AGE qu'il doit convoquer, à la fin de son mandat lors de l'AG ordinaire suivante ? autre ?
Doit-il adresser une lettre de démission ? un préavis ?
La même question pourrait se poser pour un commissaire aux comptes choisi parmi les CP.

Bien entendu, dans une petite ACP, le mieux est de s'entendre entre CP pour assurer la transition au mieux des intérêts de tous mais, légalement, qu'est-ce qui est prévu s'il y a un conflit dans l'ACP sur le sujet ?

Excellentes questions ! (dont je n'ai pas les réponses). Le mieux bien sur étant de s'entendre entre CP pour assurer la transition au mieux.

J'aurais tendance à dire après une AGE qu'il doit convoquer... Une lettre de démission non, mais un courrier informant de la vente et donc de son incapacité à prolonger sa gestion, avec un appel à candidats ou à suggestions...

En fait, ce n'est pas son problème, ou plutôt, ce ne sera plus son problème dès qu'il aura donné sa démission, et il aura intérêt à le faire par écrit.

C'est vrai et j'y ai pensé juste après avoir posté... mais c'est la question posée et c'est sympa de se préoccuper de l'"après-vente". Quitter le navire en le laissant en bon ordre pour les suivants, c'est très honorable 

S'il n'a pas de solution, il peut le mentionner dans la convocation, en signalant que les autres doivent chercher une solution à un problème qui les concerne eux, et qui ne concernera plus Tara dès le moment où l'acte de vente est signé...

Transparence totale!