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		<title><![CDATA[Pim.be / RGPD : modèle de convention entre copropriétaire et syndic]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297262</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans RGPD : modèle de convention entre copropriétaire et syndic.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 27 Jan 2026 09:15:10 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  RGPD : modèle de convention entre copropriétaire et syndic]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930984#p1930984</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>un seul document ente l&#039;ACP et le syndic, signé, par ex,. par le président de l&#039;AG.</p></div></blockquote></div><p>Je partage votre opinion. Je dis régulièrement que la &quot;feuille de présence&quot; , ce fameux document qui est non-légalement prévu par la législation en vigueur, mais impératif pour des raisons pratiques et juridiques in fine est l&#039;instrument de choix pour receuillir ( et vérifier chaque année) auprès des copropriétaires réunis en assemblées générales&#160; les renseignements officiels comme l&#039;adresse, téléphone, mail de contacts, représentant de chaque lot etc que chacun veut bien communiquer à l&#039;ACP.</p><p>Il me semble que dans la pratique si les syndics font leurs fiches sur les copropriétaires hors AG c&#039;est pour protéger ceux qui veulent rester le plus anonyme possible au sein de l&#039;ACP. </p><p>Avec ce principe en vigueur ,&#160; Il ne faut pas s&#039;étonner qu&#039;ils ne soient pas à l&#039;aise pour lancer les recouvrements de dette dans les grosses copropriétés où les impayés sont un fléau comme l&#039;a dénoncé Test-Achats depuis 2017.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (G.B.)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jan 2026 09:15:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930984#p1930984</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  RGPD : modèle de convention entre copropriétaire et syndic]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930981#p1930981</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est courant que le syndic envoie un courrier en début de mandat, pour confirmer les données à sa disposition, pour demander les données dont il ne dispose pas, pour proposer d&#039;envoyer tous les courriers, appels de fonds et convocations par mail, pour éviter les recommandés, etc.</p><p>Chaque propriétaire peut demander individuellement d&#039;être convoqué par mail, par courrier simple, ou par recommandé (ce qui est la situation par défaut s&#039;il ne répond pas)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Jan 2026 21:28:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930981#p1930981</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[RGPD : modèle de convention entre copropriétaire et syndic]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930980#p1930980</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Le RGPD s&#039;applique aux ACP. <br />De ce que j&#039;ai retenu, les copropriétaires, agissant collectivement via l&#039;AG, sont considérés comme responsables du traitement des données (art. 4 §7) et le syndic agit comme sous-traitant.</p><p>Ma question est double :<br />1. Si les copropriétaires agissent collectivement (comme décidé dans notre dernière AG), pourquoi le syndic a-t-il envoyé un document à chaque copropriétaire, à charge pour lui de le signer et le lui renvoyer? <br />C&#039;est un peu comme si chaque copropriétaire était LE responsable du traitement des données.<br />J&#039;aurais préféré un seul document ente l&#039;ACP et le syndic, signé, par ex,. par le président de l&#039;AG.</p><p>2. La décision de l&#039;AG ne suffit-elle pas? Faut-il explicitement un document écrit type convention ?<br />L&#039;AG n&#039;a mandaté personne pour signer quoi que ce soit.</p><p>Merci d&#039;avance pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lamy)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Jan 2026 20:50:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1930980#p1930980</guid>
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