GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

Vendre à l'ACP ? Vraiment?

L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.

CROTTEALORS!!!!! mais l'acp peut racheter les loggias concierge, les garages, l'appart serait pour combler les futurs paiements, un truc dans le genre?

La loge du concierge n'est pas sa propriété. Il l'occupe.
La loge est une partie commune de l'ACP.
L'ACP n'est pas propriétaire de la loge.
Aucune quotité ne lui est attribée.

copropriétaire engalère a écrit :

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

Vendre à l'ACP ? Vraiment?

L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.

CROTTEALORS!!!!! mais l'acp peut racheter les loggias concierge, les garages, l'appart serait pour combler les futurs paiements, un truc dans le genre?

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

Vendre à l'ACP ? Vraiment?

L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.

mvhl a écrit :

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

Dans ce cas, un copropriétaire peut abandonner, contre compensation, son lot en faveur des autres
copropriétaires, si la valeur de celui-ci est inférieure à la quote-part qu'il devrait prendre en charge dans
le coût total des travaux. A défaut d'accord, la compensation est déterminée par le juge en fonction de
la valeur vénale actuelle du lot concerné, abstraction faite de la décision de l'assemblée générale.

Merci, je n'avais pas lu ce 2e alinea du h) ...

L'article 3.92 §1er,  al.6:

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

Bonjour,

Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.

Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?

Merci d'avance

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Bonjour,

Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.

Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?

Merci d'avance

Ils risquent la saisie immobilière. Seul le(s) propriétaire(s) sera(ont) à la cause.

Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.

Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?

Merci d'avance