Pim.be / Réparition des charges communes - communs - électricité

Réponse à : Réparition des charges communes - communs - électricité

dummy@example.com (PIM) — Thu, 29 Jan 2026 15:34:56 +0000

vivaqui a écrit :

Bonjour,
Nous avons reçu le décompte des frais d'électricité pour les communs (lumière dans les escaliers).
Selon moi, il s'agit d'une charge commune et le paiement se fait au prorata des quote-parts de chaque occupant.
Une copropriétaire m'indique que la répartition doit être égalitaire.
J'invoque l'article 3.81 du Code civil.
Qu'en pensez-vous ? Qui a raison ?
Merci

Vérifier l’acte de base et le règlement de copropriété: s’ils prévoient une clé particulière pour «électricité des communs» (par exemple par lot, par cage d’escalier, ou égalitaire), cette clé s’applique.
À défaut de disposition spéciale, c’est la clé de charges «générale», basée sur les quotités/quote-parts, qui est juridiquement correcte pour cette dépense (qui ne doit d'ailleurs pas être très élevée...)

Réponse à : Réparition des charges communes - communs - électricité

dummy@example.com (GT) — Thu, 29 Jan 2026 15:16:50 +0000

"Nous" ?
C'est le syndic qui répartit les charges.
La facture est en principe envoyée à l'ACP ( et non pas aux copropriétaires) à l'adresse du syndic.

Quelle est sa position ?

Réparition des charges communes - communs - électricité

dummy@example.com (vivaqui) — Thu, 29 Jan 2026 14:36:12 +0000

Bonjour,

Nous avons reçu le décompte des frais d'électricité pour les communs (lumière dans les escaliers).

Selon moi, il s'agit d'une charge commune et le paiement se fait au prorata des quote-parts de chaque occupant.

Une copropriétaire m'indique que la répartition doit être égalitaire.

J'invoque l'article 3.81 du Code civil.

Qu'en pensez-vous ? Qui a raison ?

Merci