Pim.be / location garages et tva

Réponse à : location garages et tva

dummy@example.com (cochise) — Tue, 10 Feb 2026 14:28:19 +0000

OK, merci

Réponse à : location garages et tva

dummy@example.com (grmff) — Tue, 10 Feb 2026 11:18:05 +0000

Chacun son numéro de TVA.
Je me demande même si, en cas d'indivision, ce n'est pas un 3e propriétaire avec un 3e numéro de TVA et une 3e franchise...

Réponse à : location garages et tva

dummy@example.com (max11) — Tue, 10 Feb 2026 07:46:04 +0000

La TVA est individualisée et n'a rien à faire du mariage.
Ce qui compte, c'est qui est propriétaire (ou usufruitier) de chaque bien et à quel pourcentage pour calculer le loyer reçu au total par chacun pour sa part de propriété.
ATTENTION : chaque propriétaire devra s'inscrire à la TVA (et remplir les obligations qui en découlent) même si le loyer de chacun est inférieur à 25.000 € et qu'il bénéficie du régime d'exception de la franchise de TVA.

location garages et tva

dummy@example.com (cochise) — Tue, 10 Feb 2026 06:51:09 +0000

Bonjour,
Dans le cadre de location de garages à des particuliers, si Monsieur et Madame, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont chacun un lot de garage qui génère + de 25.000€ de loyers pris ensemble mais pas séparément, est ce que la TVA est applicable?
Par exemple, Monsieur 15.000€ et Madame 20.000€?
Merci