Un syndic a entrepris de couper l'accès à la plateforme d'accès aux documents justificatifs de sa gestion et il persiste à ne pas produire un décompte "juste" afin de saquer un  copropropriétaire qu'il a dans le nez en profitant du fait que l'abus de majorité n'a jamais été reconnu dans une copropriété, sinon on le saurait. Et comme d'habitude dans ce genre de guéguerre malaisante, le syndic (IPI) refuse toute conciliation notamment auprès du tribunal de l'entreprise.  En parcourant le tableau de l'Ordre des avocats pour chercher éventuellement un avocat qui serait capable de stopper ce genre comportement pénible du syndic (L'avocate assesseur juridique de l'IPI a rejetté la plainte en jugeant que ce souci n'est absolument pas un souci déontologique et que l'PI n'est donc pas concerné) l'on lit sur le site avocats.be  que le Barreau Francophone de Bruxelles propose deux spécialisations professionnelles différentes  :
- Droit des biens (Me Riquier)
- Propriété, servitudes et autres droits réels (Me Mostin)

Voici enfin la question pour le forum : quelle différence faites-vous entre ces deux titres de spécialisation professionnelle du métier d'avocat  ?

G.B., vous faites état de comportements d'un syndic puis d'abus de majorité dans une copropriété.
Je ne comprends pas.
Les comportements attribués au syndic constitueraient un abus de majorité dans la copropriété gérée par ce syndic ?

- Droit des biens (Me Riquier)
- Propriété, servitudes et autres droits réels (Me Mostin)

Prenez les deux! et venez nous dire la différence!

Les deux intitulés ne renvoient pas à deux branches de droit différentes, mais à deux niveaux de **périmètre** dans la même matière : « droit des biens » est la catégorie large, « propriété, servitudes et autres droits réels » n’en est qu’un sous‑ensemble technique.

## Ce que recouvre « droit des biens »

En droit belge (livre 3 du Code civil), le droit des biens couvre l’ensemble des relations juridiques entre des personnes et des biens meubles ou immeubles (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, troubles de voisinage, baux, sûretés réelles, etc.). [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-sp … biens.html)
La nomenclature d’AVOCATS.BE intègre dans cette rubrique, entre autres, la propriété, les servitudes et autres droits réels, mais aussi les sûretés, l’expropriation, les baux à loyer/commerciaux, le droit rural. [avocats](https://avocats.be/sites/avocatsbe/file … 2024-3.pdf)

Autrement dit, le titre de spécialisation « droit des biens » désigne un avocat dont la pratique couvre de manière structurée et large tous les aspects de cette branche du droit civil, y compris copropriété, troubles de voisinage, baux, etc. [boplaw](https://www.boplaw.be/avocat-en-droit-des-biens-namur)

## Ce que recouvre « propriété, servitudes et autres droits réels »

Dans la nomenclature officielle des spécialisations, « propriété, servitudes et autres droits réels » est une rubrique plus ciblée, intégrée comme sous‑matière du droit des biens. [avocats](http://avocats.be/index.php/fr/tout-sav … -un-avocat)
Elle vise spécifiquement les droits réels sur des immeubles (propriété, copropriété, servitudes, superficie, emphytéose, usufruit, etc.), sans englober nécessairement toute la pratique des baux, sûretés, expropriation, qui relèvent d’autres sous‑rubriques. [agr-law](https://agr-law.be/domaines-dactivites/ … scription/)

En pratique, un avocat qui affiche cette spécialisation met l’accent sur les problématiques structurelles de propriété et de droits réels (bornage, servitudes de passage, troubles de voisinage ancrés dans les droits réels, démembrements de propriété), plus que sur l’ensemble du « droit immobilier » au sens large. [avocats-belgique](https://www.avocats-belgique.be/domaine … sation.htm)

## Comment lire la différence dans votre cas de syndic / copropriété

Selon le Code de déontologie d’AVOCATS.BE, « droit des biens » englobe explicitement la sous‑matière « propriété, servitudes et autres droits réels ». [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-sp … biens.html)
Concrètement, pour un conflit de copropriété avec un syndic (accès aux pièces comptables, contestation des décomptes, abus de majorité, annulation de décisions d’AG, responsabilité du syndic, etc.), c’est la compétence « droit des biens » ou « droit immobilier » qui est la plus directement annoncée comme recouvrant la copropriété et les contentieux d’AG. [agr-law](https://agr-law.be/domaines-dactivites/ … scription/)

La spécialisation « propriété, servitudes et autres droits réels » est parfaite pour des dossiers comme servitudes de passage, mitoyenneté, bornage, démembrement de propriété, mais ne dit pas, à elle seule, que l’avocat traite régulièrement de la mécanique interne des ACP et de la responsabilité des syndics. [pim](https://www.pim.be/nouveau-code-civil-f … ervitudes/)

## Résumé fonctionnel des deux intitulés

| Intitulé sur avocats.be | Position dans la nomenclature | Contenu principal | Exemples typiques de dossiers |
| --- | --- | --- | --- |
| Droit des biens | Matière « chapeau » regroupant plusieurs sous‑rubriques | Ensemble des relations entre personnes et biens, y compris copropriété, baux, sûretés, expropriation, droits réels | Conflits de copropriété, litiges de voisinage, baux, troubles de voisinage, bornage, servitudes, actions possessoire et pétitoire  [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-sp … biens.html) |
| Propriété, servitudes et autres droits réels | Sous‑matière du droit des biens | Droits réels sur immeubles (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose, etc.) | Servitudes de passage, mitoyenneté, bornage, démembrement de propriété, configuration de droits réels complexes  [renson-avocats](https://www.renson-avocats.be/avocat-sp … biens.html) |

En résumé, la différence est donc **hiérarchique** et de périmètre : « droit des biens » = branche large incluant la copropriété et l’immobilier au sens civil, « propriété, servitudes et autres droits réels » = spécialisation focalisée sur le noyau dur des droits réels, dont la propriété et les servitudes ne sont qu’une partie des matières couvertes par le droit des biens. [avocats](https://avocats.be/sites/avocatsbe/file … 2024-3.pdf)

Un syndic a entrepris de couper l'accès à la plateforme d'accès aux documents justificatifs de sa gestion et il persiste à ne pas produire un décompte "juste" afin de saquer un  copropropriétaire qu'il a dans le nez en profitant du fait que l'abus de majorité n'a jamais été reconnu dans une copropriété, sinon on le saurait. Et comme d'habitude dans ce genre de guéguerre malaisante, le syndic (IPI) refuse toute conciliation notamment auprès du tribunal de l'entreprise.  En parcourant le tableau de l'Ordre des avocats pour chercher éventuellement un avocat qui serait capable de stopper ce genre comportement pénible du syndic (L'avocate assesseur juridique de l'IPI a rejetté la plainte en jugeant que ce souci n'est absolument pas un souci déontologique et que l'PI n'est donc pas concerné) l'on lit sur le site avocats.be  que le Barreau Francophone de Bruxelles propose deux spécialisations professionnelles différentes  :
- Droit des biens (Me Riquier)
- Propriété, servitudes et autres droits réels (Me Mostin)

Voici enfin la question pour le forum : quelle différence faites-vous entre ces deux titres de spécialisation professionnelle du métier d'avocat  ?

Votre question porte sur  la différence à faire entre "deux titres de spécialisation professionnelle du métier d'avocat" (dune part droit des biens et d'autre part propriété, servitudes et autre droits) et non sur un jugement de valeur quant aux avocats cités.

Sur le site du cabinet de C. MOSTIN
https://www.4law.be/avocat/corinne-mostin/
https://www.4law.be/matieres/droit-immobilier/

Le droit immobilier englobe les dispositions relatives au droit de biens, récemment réformé, qui traite de la propriété et la copropriété des immeubles mais aussi de tous les droits réels que l’on peut constituer sur ceux-ci, tels l’usufruit, l’usage, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, la mitoyenneté.  Le droit des biens réglemente les questions de bornage, de possession, de distances de plantations,…

Voici enfin la question pour le forum : quelle différence faites-vous entre ces deux titres de spécialisation professionnelle du métier d'avocat  ?