Pim.be / Approche pragmatique du Tribunal de Charleroi ?

Réponse à : Approche pragmatique du Tribunal de Charleroi ?

dummy@example.com (GT) — Mon, 23 Feb 2026 14:44:07 +0000

G.B. a écrit :

Bonjour, je découvre en lisant dans Le CRI n°454 - Mai 2021 cet article de Pierre ROUSSEAUX Avocat et Président du SNPC-NEMS de Charleroi https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … nage-suite
que :« Les photographies produites et les vidéos que le Tribunal a été amené à visualiser
et qui se trouvent sur la clé USB figurant au dossier de Monsieur X établissent la
réalité du trouble qu'il invoque ...Il est accepté le mode de preuve qu'est la vidéo, mode très justement bien cadré
puisque celle-ci a été visionnée par le Tribunal avec les parties, le Greffier se
chargeant ultérieurement de consigner, dans son procès-verbal, ce que le Tribunal et
les parties ont pu visionner...Trop de litiges sont « mal » résolus à cause d'une approche trop raide du droit de la preuve, ce qui peut entraîner des jugements peu équitables. Et c'est dans cette optique que le droit de la preuve a été modifié sur base de l'idée suivante :
« L'art d'un bon système de répartition de la charge de la preuve est de parvenir à une interaction équilibrée entre la
sécurité juridique en général et un procès équitable in concreto ».
Et, pour ce faire, on ne peut que louer le fait que les vidéos puissent être visualisées par le Tribunal avec les parties (le
principe du contradictoire doit toujours être respecté)."
Si le SNPC et/ou Me Rousseaux lisent ce forum, il serait utile que l'on ait le numéro de rôle et de répertoire de cette décision de justice du tribunal civil du Hainaut - Division Charleroi - du 6 novembre 2019 afin que l'on puisse en solliciter une copie du jugement pragmatique pour le lire in extenso, en saisir la portée et en faire bon usage en matière de jurisprudence.
Mais à ce jour en 2026, je crois toutefois que sauf erreur il est impossible d'enregistrer une vidéo et des photos au dossier via E-DEPOSIT.
Alors comment cette clef USB pourrait-elle être déposée auprès du greffe de la justice de paix ?
Le jour de l'audience ?
Qui peut témoigner qu'un juge de paix en RBC, aurait déja accepté de regarder une vidéo et des photos sur une clef USB ?
D'avance merci

La décision est parue dans J.L.M.B. (jurisprudence de LIEGE, MONS et BRUXELLES), numero 12/2021.

Procurez-vous la décision

Le SNPC ? Vous avez adhéré au SNPC ? Dans ce cas questionnez le SNPC.

Réponse à : Approche pragmatique du Tribunal de Charleroi ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Feb 2026 14:05:03 +0000

Un tribunal n'est pas l'autre.
On est ici au tribunal civil. Donc sans doute pas en matière locative, le tribunal compétent étant la justice de paix.

Approche pragmatique du Tribunal de Charleroi ?

dummy@example.com (G.B.) — Mon, 23 Feb 2026 12:20:08 +0000

Bonjour, je découvre en lisant dans Le CRI n°454 - Mai 2021 cet article de Pierre ROUSSEAUX Avocat et Président du SNPC-NEMS de Charleroi https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … nage-suite
que :« Les photographies produites et les vidéos que le Tribunal a été amené à visualiser
et qui se trouvent sur la clé USB figurant au dossier de Monsieur X établissent la
réalité du trouble qu'il invoque ...Il est accepté le mode de preuve qu'est la vidéo, mode très justement bien cadré
puisque celle-ci a été visionnée par le Tribunal avec les parties, le Greffier se
chargeant ultérieurement de consigner, dans son procès-verbal, ce que le Tribunal et
les parties ont pu visionner...Trop de litiges sont « mal » résolus à cause d'une approche trop raide du droit de la preuve, ce qui peut entraîner des jugements peu équitables. Et c'est dans cette optique que le droit de la preuve a été modifié sur base de l'idée suivante :
« L'art d'un bon système de répartition de la charge de la preuve est de parvenir à une interaction équilibrée entre la
sécurité juridique en général et un procès équitable in concreto ».
Et, pour ce faire, on ne peut que louer le fait que les vidéos puissent être visualisées par le Tribunal avec les parties (le
principe du contradictoire doit toujours être respecté)."

Si le SNPC et/ou Me Rousseaux lisent ce forum, il serait utile que l'on ait le numéro de rôle et de répertoire de cette décision de justice du tribunal civil du Hainaut - Division Charleroi - du 6 novembre 2019 afin que l'on puisse en solliciter une copie du jugement pragmatique pour le lire in extenso, en saisir la portée et en faire bon usage en matière de jurisprudence.

Mais à ce jour en 2026, je crois toutefois que sauf erreur il est impossible d'enregistrer une vidéo et des photos au dossier via E-DEPOSIT.

Alors comment cette clef USB pourrait-elle être déposée auprès du greffe de la justice de paix ?
Le jour de l'audience ?

Qui peut témoigner qu'un juge de paix en RBC, aurait déja accepté de regarder une vidéo et des photos sur une clef USB ?

D'avance merci