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		<title><![CDATA[Pim.be / Frais pour documents]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297373</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Frais pour documents.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 21 Mar 2026 11:26:33 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931714#p1931714</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...<br />Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.<br />Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l&#039;ACP</p></div></blockquote></div><p>Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.<br />Et il va remettre ça avec le notaire ??</p></div></blockquote></div><p>Le syndic a envoyé à l’agence qui va vendre mon bien 80 pages par e-mail y compris l’acte de base.<br />Est-ce vraiment utile ? Il a aussi envoyé tout un rapport concernant l’asbest, l’isolation de tout le bâtiment étage par étage&#160; ….est-ce bien utile ?<br />Le syndic écrit que je dois payer le solde de mon compte alors qu’on n’a pas reçu les comptes lors de l’AG qui a eu lieu en novembre comptes qui n’ont été approuvés&#160; par personnes . Le comptable est malade depuis plus de 6 mois , le syndic est toujours absent et le seul employé qui était valable est parti ailleurs . Et la vente de mon appartement n’est pas encore mis en ligne .<br />Que faire ?</p></div></blockquote></div><p>En premier, vérifier si le contrat du syndic prévoit des honoraires de 300 € pour une réponse à une agence (attention, ce n&#039;est pas la même chose que la réponse au notaire...).<br />Si ce n&#039;est pas prévu, vous refusez la facture du syndic car vous ne lui avez rien demandé et vous le renvoyer vers l&#039;agence qui lui a commandé le travail. C&#039;est éventuellement à elle de payer ou discuter le montant de la facture.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Mar 2026 11:26:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931714#p1931714</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931713#p1931713</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...<br />Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.<br />Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l&#039;ACP</p></div></blockquote></div><p>Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.<br />Et il va remettre ça avec le notaire ??</p></div></blockquote></div><p>Le syndic a envoyé à l’agence qui va vendre mon bien 80 pages par e-mail y compris l’acte de base.<br />Est-ce vraiment utile ? Il a aussi envoyé tout un rapport concernant l’asbest, l’isolation de tout le bâtiment étage par étage&#160; ….est-ce bien utile ?<br />Le syndic écrit que je dois payer le solde de mon compte alors qu’on n’a pas reçu les comptes lors de l’AG qui a eu lieu en novembre comptes qui n’ont été approuvés&#160; par personnes . Le comptable est malade depuis plus de 6 mois , le syndic est toujours absent et le seul employé qui était valable est parti ailleurs . Et la vente de mon appartement n’est pas encore mis en ligne .<br />Que faire ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Dupuis)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Mar 2026 09:17:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931713#p1931713</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931709#p1931709</link>
			<description><![CDATA[<p>On peut aussi se demander si la réponse à une agence qui demande des infos pour constituer son dossier de mise en vente fait bien partie de la mission obligatoire du syndic....&#160; J&#039;ai un très gros doute !<br />Ce n&#039;est pas une demande pour la gestion de l&#039;ACP mais pour des intérêts privés du propriétaire d&#039;un lot.</p><p>Le propriétaire peut très bien le constituer lui-même ce dossier pour l&#039;agence : montant des charges, derniers PV, travaux réalisés, ...<br />Si le propriétaire se simplifie la vie, ce n&#039;est pas au syndic à le subir gratuitement...<br />Et, à la réflexion, même hors contrat, la demande d&#039;honoraires me semble tout à fait justifiée et en dehors des frais de la copropriété.</p><p>Ce qui n&#039;est pas le cas pour les questions posées par le notaire relevant d&#039;une obligation légale pour le notaire et le syndic</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Mar 2026 15:26:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931709#p1931709</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931708#p1931708</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...<br />Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.<br />Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l&#039;ACP</p></div></blockquote></div><p>Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.<br />Et il va remettre ça avec le notaire ??</p></div></blockquote></div><p>Bien entendu mais c&#039;est vrai qu&#039;il faut le répéter : il faut que ces honoraires supplémentaires soient prévus dans le contrat du syndic avec l&#039;ACP.<br />Dans le cas contraire, il est obligé de fournir les infos gratuitement (parce qu&#039;il est obligé de les fournir en tant que syndic : pour les infos au notaire, je ne crois pas que ce soit le cas pour répondre à une agence)</p><p>Idem pour les réponses au notaire...</p><p>J&#039;ai toujours trouvé cela vraiment très exagéré comme honoraires forfaitaires demandés pour ces prestations qui sont souvent très simple &amp; rapide à fournir pour un syndic un tant soit peu organisé !<br />Malheureusement, j&#039;ai aussi souvent remarqué que l&#039;AG regardait le montant des honoraires ordinaires mais ne s&#039;intéressait pas ou très peu à tous ces honoraires supplémentaires qui sont parfois vraiment n&#039;importe quoi</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Mar 2026 15:20:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931708#p1931708</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931706#p1931706</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...<br />Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.<br />Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l&#039;ACP</p></div></blockquote></div><p>Pour autant que ce soit expressément prévu dans son contrat avec l’ACP.<br />Et il va remettre ça avec le notaire ??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Mar 2026 15:12:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931706#p1931706</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931705#p1931705</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Dupuis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Pas nécessairement même si cela me semble tout à fait inhabituel...<br />Par contre, dans ce cas, le syndic doit vous fournir une facture en bonne et due forme à votre nom.<br />Et, dans ce cas, il est normal que vous payez directement sur le compte du syndic et pas celui de l&#039;ACP</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Mar 2026 14:57:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931705#p1931705</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Frais pour documents]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931703#p1931703</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, <br />J’ai signé un contrat avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.<br />Le syndic me demande de payer 300 € sur un compte pour fournir les documents nécessaires à l’agence immobilière mais ce numéro de compte ne correspond pas à ceux où je paye le fonds de réserve et le fonds de roulement . <br />Est-ce que ce payement ne doit pas&#160; faire partie des frais privés et apparaître dans les comptes de fin d’année .<br />Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Dupuis)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Mar 2026 14:13:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931703#p1931703</guid>
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