<![CDATA[Pim.be / Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297385 Wed, 25 Mar 2026 17:58:01 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931779#p1931779 grmff a écrit :
GT a écrit :

En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février  et renvoyée à la commission de la Justice.

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339

Dissolution des copropriétaires? sad
Andrass Pandi, sors de ce corps!...

Andrass Pandi ou Andras Pandy

]]> Wed, 25 Mar 2026 17:58:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931779#p1931779 <![CDATA[Réponse à : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931778#p1931778 grmff a écrit :
GT a écrit :

En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février  et renvoyée à la commission de la Justice.

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339

Dissolution des copropriétaires? sad
Andrass Pandi, sors de ce corps!...

Bien vue mon inattention

]]> Wed, 25 Mar 2026 17:54:20 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931778#p1931778 <![CDATA[Réponse à : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931777#p1931777 GT a écrit :

En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février  et renvoyée à la commission de la Justice.

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339

"Liquidation des copropriétaires" ?   tongue  lol  tongue  lol

]]> Wed, 25 Mar 2026 17:17:03 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931777#p1931777 <![CDATA[Réponse à : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931776#p1931776 GT a écrit :

En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février  et renvoyée à la commission de la Justice.

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339

Dissolution des copropriétaires? sad
Andrass Pandi, sors de ce corps!...

]]> Wed, 25 Mar 2026 17:16:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931776#p1931776 <![CDATA[Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931775#p1931775 En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des ASSOCIATIONS DE copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février  et renvoyée à la commission de la Justice.

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339

]]> Wed, 25 Mar 2026 17:07:11 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931775#p1931775