grmff a écrit :

Si ce sont deux ACP sans lien juridique, il faut deux comptes bancaires, deux compta, deux syndics, deux AG, etc.

Pour autant que les 2 associations soient chacune en ce qui la concerne pourvues de la personnalité juridique et enregistrées chacune à la banque carrefour des entreprises en qualité de personne morale ayant la forme légale "association des copropriétaires" sur le site de la banques carrefour des entreprise , elles constitueraient chacune et indépendamment des associations des copropriétaires différentes auxquelles s'appliqueraient les art.3.84 à 3.100 du code civil.

Elles auront chacune leurs propres organes (syndic, assemblée générale, conseil de copropriété, commissaire aux comptes) et leurs propres parties communes.

Au pont de vue financier, les fonds de chaque ACP devront être placés sur divers comptes (bancaires), dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes devront être ouverts au nom de l'association des copropriétaires concernée, nous apprend l’art.3.86, § 3, alinéa 5 du Code civil.

JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

Rien n'empêche l'une des 2 associations de choisir le même syndic que l'autre. Le syndic sera identique sans qu'il soit d'un syndic unique désigné  au cours d'une AG regroupant les 2 associations.

Très clair. Merci beaucoup !!

Si ce sont deux ACP sans lien juridique, il faut deux comptes bancaires, deux compta, deux syndics, deux AG, etc.

Pour autant que les 2 associations soient chacune en ce qui la concerne pourvues de la personnalité juridique et enregistrées chacune à la banque carrefour des entreprises en qualité de personne morale ayant la forme légale "association des copropriétaires" sur le site de la banques carrefour des entreprise , elles constitueraient chacune et indépendamment des associations des copropriétaires différentes auxquelles s'appliqueraient les art.3.84 à 3.100 du code civil.

Elles auront chacune leurs propres organes (syndic, assemblée générale, conseil de copropriété, commissaire aux comptes) et leurs propres parties communes.

Au pont de vue financier, les fonds de chaque ACP devront être placés sur divers comptes (bancaires), dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes devront être ouverts au nom de l'association des copropriétaires concernée, nous apprend l’art.3.86, § 3, alinéa 5 du Code civil.

JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

Rien n'empêche l'une des 2 associations de choisir le même syndic que l'autre. Le syndic sera identique sans qu'il soit d'un syndic unique désigné  au cours d'une AG regroupant les 2 associations.

Que se passe t'il en cas de saisie sur le compte commun des 2 ACP, pour un litige avec une ACP avec son numéro de bce.....

Effectivement   
Heureusement, c’est rare.

Que dit l'acte de base?

Je dirais des comptes séparés par ACP, sauf si dans ces ACP l'une est subrogé à l'autre.
Combien de lots?

Rien dans l’acte de base.
Et ok pour des comptes séparés.
Merci pour votre réponse. Je

Je dirais des comptes séparés par ACP, sauf si dans ces ACP l'une est subrogé à l'autre.
Combien de lots?

lamy a écrit :

Bonjour

Dans le cadre d'une copropriété qui a 2 blocs qui ont chacun un n° de BCE différent, peut-on se contenter d'un seul compte à vue et d'un seul compte épargne pour les 2?
Ou ne vaut-il pas mieux que chaque bloc ait ses propres comptes bancaires?
Y a-t-il un problème avec 1 seul compte à vue et 1 seul compte épargne pour les 2?

Merci d'avance

UNE copropriété ? = une association principale (personne juridique avec numéro d'entreprise) et 2 associations partielles , chacune étant une personne juridique et chacune avec un numéro d'entreprise ?

Il s'agit de 2 copropriétés juxtaposées (construites l'une à côté de l'autre, chacune comme une maison 3Façades) ayant chacune un n° de BCE.
Actuellement, une seule comptabilité est tenue pour les 2 copros et les charges relatives à chaque bloc sont payées par le même compte courant bancaire unique. Il n'y a aussi qu'un seul compte épargne

Question: une comptabilité complètement distincte doit-elle être tenue légalement pour chaque entité, ou pas ?

Bonjour

Dans le cadre d'une copropriété qui a 2 blocs qui ont chacun un n° de BCE différent, peut-on se contenter d'un seul compte à vue et d'un seul compte épargne pour les 2?
Ou ne vaut-il pas mieux que chaque bloc ait ses propres comptes bancaires?
Y a-t-il un problème avec 1 seul compte à vue et 1 seul compte épargne pour les 2?

Merci d'avance

UNE copropriété ? = une association principale (personne juridique avec numéro d'entreprise) et 2 associations partielles , chacune étant une personne juridique et chacune avec un numéro d'entreprise ?

Dans le cadre d'une copropriété qui a 2 blocs qui ont chacun un n° de BCE différent, peut-on se contenter d'un seul compte à vue et d'un seul compte épargne pour les 2?
Ou ne vaut-il pas mieux que chaque bloc ait ses propres comptes bancaires?
Y a-t-il un problème avec 1 seul compte à vue et 1 seul compte épargne pour les 2?

Merci d'avance