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		<title><![CDATA[Pim.be / Location immobilière et TVA]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297404</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Location immobilière et TVA.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 04 Apr 2026 09:25:14 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Location immobilière et TVA]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931901#p1931901</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vous le savez, on ne paie pas de TVA sur la location immobilière classique. </p><p>En réalité, il s&#039;agit d&#039;un régime dérogatoire: la TVA n&#039;est pas d&#039;application sur les locations immobilières. Les propriétaires </p><p>Ensuite, cela devient plus spécifique...<br />La location de garage est soumise à TVA, sauf si le garage est attenant à la maison louée à titre privé.<br />La location de garage, comme toute activité, peut être soumise à la franchise TVA, si le &quot;chiffre d&#039;affaire&quot; est inférieur à 25.000€/an.</p></div></blockquote></div><p>Presque toute activité... certaines sont exclues du régime de la franchise (entrepreneur par exemple)</p><br /><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Dans la même idée, la location de bien meublé est soumise à TVA pour les baux de moins de 6 mois. Mais si vous faites un bail de 6 mois pile, vous n&#039;êtes pas soumis à TVA (OUF!!! C&#039;est ce que je conseille à tout le monde de faire depuis toujours....) Par contre, si votre locataire casse son bail et part au bout de 2 mois, que se passe-t-il? A mon avis, la qualification du bail ne change pas. C&#039;était un bail non soumis à TVA. Cela reste un bail non soumis à TVA.</p></div></blockquote></div><p>Si le bail est rompu, il n&#039;y a plus de revenu à soumettre à TVA. Et il n&#039;y aura pas de rétroactivité... sauf si le fisc y voit un abus de droit (par exemple le faire plusieurs fois pour que la location effective ne soit finalement que du court terme)</p><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et si votre entreprise (personne physique ou personne morale) est en franchise TVA, et qu&#039;à côté de cela, vous avez acheté des biens immobiliers à titre professionnel, et donc que le &quot;chiffre d&#039;affaire&quot; de location immobilière non soumise à TVA dépasse les 25.000€ (condition pour être en franchise TVA), est-ce que vous perdez le droit à la franchise TVA? Passez-vous en régime standard parce que votre chiffre d&#039;affaire dépasse 25.000€? Non. Il faut que le chiffre d&#039;affaire HTVA, donc soumis à TVA, dépasse 25.000€.</p></div></blockquote></div><p>Cela dépend si la location des biens professionnels est soumise à la TVA (immeuble neuf, entrepôt, ...).<br />Si ce sont des baux commerciaux (par exemple), cela n&#039;entre pas dans le champ TVA donc pas dans le calcul du chiffre d&#039;affaires.</p><p>Par contre, si on est indépendant complémentaire qui réalise n&#039;importe quelles activités soumises à TVA, c&#039;est la totalité du CA soumis à TVA qui compte (l&#039;activité d&#039;indépendant + la location des parkings) pour voir si on peut bénéficier de la franchise TVA</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Sat, 04 Apr 2026 09:25:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931901#p1931901</guid>
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			<title><![CDATA[Location immobilière et TVA]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931900#p1931900</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous le savez, on ne paie pas de TVA sur la location immobilière classique. </p><p>En réalité, il s&#039;agit d&#039;un régime dérogatoire: la TVA n&#039;est pas d&#039;application sur les locations immobilières. Les propriétaires </p><p>Ensuite, cela devient plus spécifique...<br />La location de garage est soumise à TVA, sauf si le garage est attenant à la maison louée à titre privé.<br />La location de garage, comme toute activité, peut être soumise à la franchise TVA, si le &quot;chiffre d&#039;affaire&quot; est inférieur à 25.000€/an.</p><p>La location est soumise à TVA si la location immobilière est assortie de service. En effet, elle devient un accessoire du service, qui est assujeti à la TVA. Et l&#039;accessoire suit le régime du principal...</p><p>Dans la même idée, la location de bien meublé est soumise à TVA pour les baux de moins de 6 mois. Mais si vous faites un bail de 6 mois pile, vous n&#039;êtes pas soumis à TVA (OUF!!! C&#039;est ce que je conseille à tout le monde de faire depuis toujours....) Par contre, si votre locataire casse son bail et part au bout de 2 mois, que se passe-t-il? A mon avis, la qualification du bail ne change pas. C&#039;était un bail non soumis à TVA. Cela reste un bail non soumis à TVA.</p><p>Et si votre entreprise (personne physique ou personne morale) est en franchise TVA, et qu&#039;à côté de cela, vous avez acheté des biens immobiliers à titre professionnel, et donc que le &quot;chiffre d&#039;affaire&quot; de location immobilière non soumise à TVA dépasse les 25.000€ (condition pour être en franchise TVA), est-ce que vous perdez le droit à la franchise TVA? Passez-vous en régime standard parce que votre chiffre d&#039;affaire dépasse 25.000€? Non. Il faut que le chiffre d&#039;affaire HTVA, donc soumis à TVA, dépasse 25.000€. </p><p>Je serais curieux d&#039;avoir l&#039;avis de fiscalistes sur cela...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 04 Apr 2026 07:49:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1931900#p1931900</guid>
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