<![CDATA[Pim.be / Déclaration du départ de locataire à la commune]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297425 Tue, 14 Apr 2026 21:11:55 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Déclaration du départ de locataire à la commune]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932034#p1932034 moses a écrit :

Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour

Vous n'avez aucune obligation. De plus, une menace par tél ? Votre fonctionnaire est à côté de la plaque tout simplement.

]]> Tue, 14 Apr 2026 21:11:55 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932034#p1932034 <![CDATA[Réponse à : Déclaration du départ de locataire à la commune]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932033#p1932033 Sorry, j'ai oublié de préciser que je suis propriétaire, le bail est enregistré et le locataire est parti il y a plus de 1 mois

]]> Tue, 14 Apr 2026 20:27:38 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932033#p1932033 <![CDATA[Déclaration du départ de locataire à la commune]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932032#p1932032 Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour

]]> Tue, 14 Apr 2026 20:14:39 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932032#p1932032