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		<title><![CDATA[Pim.be / Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297522</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 28 Jun 2026 18:03:22 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932571#p1932571</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Gerard a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,<br />Nouvellement arrivé à Bruxelles, je fais face à une situation qui me préoccupe vivement. </p><p>Récemment, un nouveau propriétaire a acquis un espace en sous-sol dans notre immeuble en copropriété situé à Woluwe-Saint-Pierre. Cet espace était initialement affecté à un usage de bureau et de couloir commun. Sans aucun permis, autorisation, inspection ni même notification préalable, l’acquéreur l&#039;a transformé en un appartement de deux chambres et l&#039;a mis en location.Interrogé à ce sujet, il s&#039;était engagé à régulariser la situation très rapidement. À l&#039;époque, la copropriété devait gérer des dossiers encore plus urgents et n&#039;a pas donné de suite immédiate. Un an plus tard, aucune demande de permis n&#039;a encore été déposée. Notre syndic se montre passif et évite généralement les dossiers complexes (ce qui constitue un autre problème).</p><p>En tant que membres du conseil de copropriété, nous souhaitons mettre un terme rapide à cette situation, sans pour autant endosser la responsabilité ou la charge de sa remise en conformité. Nous prévoyons d&#039;envoyer immédiatement une plainte écrite formelle au service de l&#039;urbanisme de la commune. Nous avons également pris rendez-vous dans deux semaines pour assurer un suivi en personne.Je vous remercie d&#039;avance pour vos conseils.</p><p>Bien cordialement,Gérard</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue sur le forum.<br />Ces faits remontent à quelles dates ?<br />Il y a 2 soucis différents: le changement d&#039;affectation (quelle est-elle dans l&#039;acte de base) et l&#039;incorporation d&#039;une partie commune en partie privative.<br />Y a-t-il eu envoi d&#039;une mise en demeure ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2026 18:03:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932571#p1932571</guid>
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			<title><![CDATA[Transformation non autorisée d'un bureau et d'un couloir en appartement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932568#p1932568</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,<br />Nouvellement arrivé à Bruxelles, je fais face à une situation qui me préoccupe vivement. </p><p>Récemment, un nouveau propriétaire a acquis un espace en sous-sol dans notre immeuble en copropriété situé à Woluwe-Saint-Pierre. Cet espace était initialement affecté à un usage de bureau et de couloir commun. Sans aucun permis, autorisation, inspection ni même notification préalable, l’acquéreur l&#039;a transformé en un appartement de deux chambres et l&#039;a mis en location.Interrogé à ce sujet, il s&#039;était engagé à régulariser la situation très rapidement. À l&#039;époque, la copropriété devait gérer des dossiers encore plus urgents et n&#039;a pas donné de suite immédiate. Un an plus tard, aucune demande de permis n&#039;a encore été déposée. Notre syndic se montre passif et évite généralement les dossiers complexes (ce qui constitue un autre problème).</p><p>En tant que membres du conseil de copropriété, nous souhaitons mettre un terme rapide à cette situation, sans pour autant endosser la responsabilité ou la charge de sa remise en conformité. Nous prévoyons d&#039;envoyer immédiatement une plainte écrite formelle au service de l&#039;urbanisme de la commune. Nous avons également pris rendez-vous dans deux semaines pour assurer un suivi en personne.Je vous remercie d&#039;avance pour vos conseils.</p><p>Bien cordialement,Gérard</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gerard)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2026 15:41:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932568#p1932568</guid>
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