(S) le pècheur

Bonjour !

L’enregistrement d’un bail de garage est payant (50 euros) car il s’agit de droit commun. J’ai payé les frais de 50 euros en tant que propriétaire/bailleur du garage.
Le contrat de bail signé par le locataire ne dit absolument rien sur l’enregistrement. Que prévoit le code des droits d’enregistrement concernant la location d’ un garage ? Le locataire/preneur doit-il supporter des frais de son côté aussi ? Pour le dire autrement, suis-je autorisé à lui réclamer les 50 euros ou pas ?

Merci par avance pour l’éclairage.
Bien cordialement,
DASCONIG

Le code des droits d’enregistrement belge avec ses déclinaisons régionales est à disposition sur le site fisconetplus.
https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … 6dcf007c65

« Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson. »

Cette citation signifie qu'il est plus utile de donner de l'autonomie à quelqu'un en le formant plutôt que de l'aider de manière passive

L’enregistrement d’un bail de garage est payant (50 euros) car il s’agit de droit commun. J’ai payé les frais de 50 euros en tant que propriétaire/bailleur du garage.
Le contrat de bail signé par le locataire ne dit absolument rien sur l’enregistrement. Que prévoit le code des droits d’enregistrement concernant la location d’ un garage ? Le locataire/preneur doit-il supporter des frais de son côté aussi ? Pour le dire autrement, suis-je autorisé à lui réclamer les 50 euros ou pas ?

Merci par avance pour l’éclairage.
Bien cordialement,
DASCONIG