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		<title><![CDATA[Pim.be / caution locative]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297606</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans caution locative.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 24 Sep 2026 09:05:34 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  caution locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932980#p1932980</link>
			<description><![CDATA[<p>Réponse de Perplexity (sous réserves d&#039;usage):</p><p>Non, il n’est pas « normal » que le capital de la caution soit inférieur à ce qui a été versé, mais il est tout à fait possible (et même fréquent) que le montant disponible en 2026 soit différent de 1 000 €, selon la façon dont la garantie a été constituée et gérée.</p><p>Voici les explications les plus probables dans votre situation.</p><p>1. Ce que dit la loi sur les intérêts de la garantie locative<br />Pour un bail d’habitation à Bruxelles :</p><p>La garantie doit être placée sur un compte individualisé bloqué au nom du locataire (ou sous forme de garantie bancaire).</p><p>Les intérêts produits sont capitalisés au profit du locataire.</p><p>En fin de bail, c’est le capital + les intérêts capitalisés qui sont restitués (au locataire ou, en cas de jugement, au bailleur pour les sommes dues).</p><p>Donc, si la garantie a bien été placée sur un compte bloqué avec intérêts, le montant en 2026 devrait être :</p><p>1 000 € + intérêts capitalisés entre 2017 et 2026</p><p>et non moins de 1 000 €.</p><p>2. Pourquoi vous pourriez voir 988 € au lieu de 1 000 € ?<br />Plusieurs hypothèses réalistes :</p><p>a) Des frais bancaires ont été prélevés sur le compte<br />Certaines banques appliquent des frais de tenue de compte / frais de gestion sur le compte où est bloquée la garantie, surtout si :</p><p>le compte n’était pas explicitement un « compte garantie locative » avec tarif spécifique ;</p><p>ou si, lors de la migration AXA → Crélan, des frais ont été imputés.</p><p>Si ces frais sont prélevés sur le solde du compte, le capital disponible diminue. Par exemple :</p><p>1 000 € en 2017</p><p>− 12 € de frais sur 9 ans ≈ 988 € restants</p><p>C’est techniquement possible, même si, dans l’esprit de la loi, la garantie devrait rester intacte.</p><p>b) La garantie n’a pas été placée sur un compte bloqué mais « en mains propres »<br />Si, en 2017, la somme a été remise en cash ou par virement sur votre compte personnel (et non sur un compte individualisé bloqué), alors :</p><p>la loi dit que vous auriez dû payer des intérêts au locataire (taux moyen du marché ou taux légal selon la mise en demeure).</p><p>mais dans la pratique, certains propriétaires n’ont jamais placé l’argent et l’ont utilisé ou mélangé à leurs fonds.</p><p>Dans ce cas, ce n’est pas la banque qui « réduit » la caution, c’est simplement que le compte que vous voyez maintenant chez Crélan n’est pas le reflet exact du versement initial (par exemple, un ancien compte clôturé, un transfert partiel, etc.).</p><p>c) Erreur de compte / mauvaise référence / solde partiel<br />Autres possibilités plus « administratives » :</p><p>le compte que vous consultez chez Crélan n’est pas exactement celui où la garantie avait été bloquée en 2017 (ancien numéro de compte, ancien produit d’épargne, etc.) ;</p><p>une partie de la garantie a déjà été utilisée ou virée auparavant (par exemple, un premier déblocage partiel, un virement vers un autre compte, etc.) ;</p><p>une erreur de saisie ou de migration lors du rachat d’AXA par Crélan.</p><p>Le fait que Crélan ait repris AXA Banque (rachat fin 2021) peut compliquer le suivi, mais ne justifie pas légalement une perte de capital.</p><p>3. Ce que vous devriez faire concrètement<br />Pour clarifier la situation :</p><p>Demandez à Crélan :</p><p>l’historique complet du compte depuis 2017 (ou depuis l’ouverture) ;</p><p>le détail des intérêts crédités et des frais débités ;</p><p>la nature exacte du produit (compte bloqué garantie locative, compte d’épargne classique, etc.).</p><p>Vérifiez le contrat de bail et l’attestation de garantie :</p><p>quel était le numéro de compte indiqué en 2017 ?</p><p>y a-t-il une attestation bancaire de constitution de la garantie (souvent fournie par la banque à l’époque) ?</p><p>Si des frais bancaires ont été imputés sur la garantie :</p><p>vous pouvez contester auprès de Crélan en rappelant que la garantie locative est destinée à être bloquée et intégralement restituée (capital + intérêts), et que des frais réduisant le capital sont problématiques.</p><p>Si vous avez un jugement du juge de paix qui vous attribue la garantie :</p><p>présentez-le à Crélan et demandez le déblocage du solde total actuel (capital restant + intérêts, le cas échéant), en précisant que vous contestez toute réduction non justifiée.</p><p>En résumé :</p><p>Légalement, le montant disponible devrait être ≥ 1 000 € (capital initial + intérêts).</p><p>Un solde de 988 € suggère soit des frais bancaires prélevés sur le compte, soit un problème de compte / historique, soit une mauvaise affectation de la garantie à l’origine</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Sep 2026 09:05:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932980#p1932980</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  caution locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932979#p1932979</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>funnytoy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />en 2017 notre locataire a bloqué une caution locative de 1000 euros à la banque AXA. Au départ du locataire, après jugement du juge de paix, cette caution a été libérée à notre profit suite à des dégradations du bien loué. En nous rendant à la banque Crélan, qui a repris depuis la banque AXA, quelle n&#039;est pas notre surprise de nous entendre dire qu&#039;il y a 988 euros sur le compte. Est-ce normal que le montant de la caution en 2026 soit inférieur à la caution versée en 2017? Avez-vous une explication?<br />En vous remerciant d&#039;avance.<br />FG</p></div></blockquote></div><br /><p>Frais de gestion du compte supérieurs aux intérêts produits par le même compte ???</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Sep 2026 08:28:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932979#p1932979</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[caution locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932978#p1932978</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />en 2017 notre locataire a bloqué une caution locative de 1000 euros à la banque AXA. Au départ du locataire, après jugement du juge de paix, cette caution a été libérée à notre profit suite à des dégradations du bien loué. En nous rendant à la banque Crélan, qui a repris depuis la banque AXA, quelle n&#039;est pas notre surprise de nous entendre dire qu&#039;il y a 988 euros sur le compte. Est-ce normal que le montant de la caution en 2026 soit inférieur à la caution versée en 2017? Avez-vous une explication?<br />En vous remerciant d&#039;avance.<br />FG</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (funnytoy)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Sep 2026 07:50:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1932978#p1932978</guid>
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