Code civil
art.3.84, alinéa 2
Tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis auxquels s'appliquent ces principes doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété, ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur, qui peut être établi sous signature privée.

art.3.85 , § 3.
Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous signature privée. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins:
  1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);
  2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
  3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires.

Art.3.87, § 2.
Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Art.3.87, § 3.
La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

 Art.3.89,§ 1er.
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
  (...)
  S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.

Art.3.89, §2
Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
  L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
 L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.

Art.3.89, § 5.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
  
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;

Art.3.91
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 3.93,§ 3.
Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l'association des copropriétaires, à l'initiative du syndic ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.
  Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale. Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales applicables sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Art.3.93, § 5.
Toute disposition du règlement d'ordre intérieur et toute décision de l'assemblée générale peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables.
  Elles lient tout titulaire d'un droit réel ou personnel sur un lot disposant du ou exerçant le droit de vote à l'assemblée générale au moment de leur adoption. Elles sont opposables aux autres titulaires d'un droit réel ou personnel sur un lot aux conditions suivantes, moyennant, le cas échéant, transcription dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale:
  1° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées avant la constitution du droit réel ou personnel, par la communication qui lui est obligatoirement faite par le constituant, à ses frais, au moment de la constitution du droit, de l'existence du règlement d'ordre intérieur et du registre visé au paragraphe 4 ou, à la demande du titulaire du droit réel ou personnel, par la communication qui lui en est faite par le syndic, par envoi recommandé; le constituant est le seul responsable, vis-à-vis de l'association des copropriétaires et du titulaire du droit réel ou personnel, du dommage né du retard ou de l'absence de notification;
  2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la constitution d'un droit réel ou personnel sur un lot, par la communication qui lui en est faite, par envoi recommandé dans les trente jours suivant la date de réception du procès-verbal, à l'initiative de celui qui a reçu ce procès-verbal en application de l'article 3.87, § 12.
  Toute personne occupant l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, peut cependant demander au juge d'annuler ou de réformer toute disposition du règlement d'ordre intérieur ou toute décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre.
  Cette action doit être intentée dans les deux mois de la communication qui lui en est faite conformément à l'alinéa 2, 2°, et au plus tard dans les quatre mois de la date de l'assemblée générale.

3.100, alinéa 2
Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur.

En ce qui concerne la section 1 et plus particulièrement la diffusion , l’opposabilité et la force  exécutoire , il prévoit notamment:
a) L’opposabilité du ROI est définie par la loi :
- il est immédiatement opposable aux titulaires d’un droit de vote
- à l’égard des autres, l’opposabilité est tributaire d’une publicité , sous la forme d’une notification (communication préalable si le ROI existe  et a posteriori, s’il est adopté ou modifié après l’octroi ou la constitution d’un droit réel ou personnel) ( code civil, article 3.93, §§ 3 et 5)
b) Chaque copropriétaire veille sans délai et au plus tard , lors de la conclusion de tout contrat d’occupation ( bail…) relatif à son lot à communiquer à son cocontractant, par écrit ou par voie électronique, une version mise à jour du ROI et à notifier l’existence du registre dans lequel sont consignées les décisions d’assemblée générale ; il porte mention de cette communication dans tout contrat écrit relatif à son lot et veille, pour autant que de besoin à subroger son cocontractant dans les droits et obligations qui en découlent.

Pour information (ou pour rappel), l’article 3.85, § 3 fixe le contenu minimum obligatoire du ROI.

ALIÉNATION OU LOCATION
En cas d’aliénation ou de location d’une partie de l’immeuble, la partie qui aliène ou loue devra attirer l’attention du nouvel intéressé d’une manière toute particulière sur l’existence du présent règlement d’ordre intérieur et des modifications y apportées, et l’inviter à en prendre connaissance, car le nouvel intéressé, par le seul fait d’être propriétaire ou ayant droit d’une partie quelconque de l’immeuble, serasubrogé dans tous les droits et obligations qui en résultent suite aux décisions prises et sera tenu de s’y conformer ainsi que ses ayants droit.
Cela doit être compris par n'importe qui, un ouvrier, un pensionné.

A.2.6. PUBLICITÉ
Article 3.89 § 2 : Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché dans les huit jours à dater de la prise en cours de ...
Après un extrait du code civil on ajoute 
L'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises se fera suivant la procédure fixée par le Roi.
Information complètement inutile

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans un petit immeuble qui en comporte 2, nous habitons dans cet appartement.
L'autre appartement est loué aux mêmes personnes depuis une dizaine d'années.
Au fil du temps, la situation avec ces locataires est devenue très compliquée. Nous n'avons, je pense, jamais été spécialement exigeant mais il est maintenant très compliqué de leur faire respecter quelques règles de base, qui ne sont que du respect et du bon sens (le plus gros exemple : ne pas laisser la porte d'entrée grande ouverte sans surveillance !). Et maintenant, si nous leur faisons la remarque, ça part tout de suite en dispute.

J'ai fini par contacter le propriétaire qui me propose de faire une réunion à 3.
Je n'en ai pas vraiment envie, nous avons assez fait.

En creusant un peu, je me suis rendu compte que nous n'avons jamais rédigé de ROI.
J'ai commencé à un rédiger un que je compte présenter, valider et signer avec le propriétaire avant qu'il ne le transmette à ses locataires.

Que pensez-vous de tout ça ?
Est-ce que je m'y prends bien en voulant préparer un ROI ?
Est-ce qu'il y a des choses auxquelles je dois prêter attention, choses que je dois éviter, vis-à-vis du propriétaire et de ses locataires ?
Et où se trouve la limite entre le locataire et le propriétaire par rapport à moi ? Pour les responsabilités, la communication, etc...
Comme vous l'avez compris, je ne veux plus devoir discuter de tout ça avec les locataires. Est-ce que le ROI suffira ?

Merci, cordialement

Jérôme

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be

La bonne solution ne consiste pas à rédiger un ROI, qui sera de toute façon incomplet. Et plus il est complet, plus il est long et moins il sera lu et appliqué. De plus, un locataire à qui on n'a pas imposé un ROI à l'entrée pourra tout à fait contester ce ROI comme étant de nouvelles règles contraire au bail d'origine, et donc non valable.

La proposition de l'autre propriétaire me semble parfaitement raisonnable: une bonne discussion autour d'un apéro pour remettre les choses à plat sans s'énerver, sans se disputer, sans exiger, sans se prendre le chou.

Mettez beaucoup d'eau dans votre vin, et prenez un xanax pour garder votre calme lors de ce rendez-vous. Souriez. Décidez que ce sera constructif et agréable. Et croisez les doigts pour que l'autre fasse pareil.

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans un petit immeuble qui en comporte 2, nous habitons dans cet appartement.
L'autre appartement est loué aux mêmes personnes depuis une dizaine d'années.
Au fil du temps, la situation avec ces locataires est devenue très compliquée. Nous n'avons, je pense, jamais été spécialement exigeant mais il est maintenant très compliqué de leur faire respecter quelques règles de base, qui ne sont que du respect et du bon sens (le plus gros exemple : ne pas laisser la porte d'entrée grande ouverte sans surveillance !). Et maintenant, si nous leur faisons la remarque, ça part tout de suite en dispute.

J'ai fini par contacter le propriétaire qui me propose de faire une réunion à 3.
Je n'en ai pas vraiment envie, nous avons assez fait.

En creusant un peu, je me suis rendu compte que nous n'avons jamais rédigé de ROI.
J'ai commencé à un rédiger un que je compte présenter, valider et signer avec le propriétaire avant qu'il ne le transmette à ses locataires.

Que pensez-vous de tout ça ?
Est-ce que je m'y prends bien en voulant préparer un ROI ?
Est-ce qu'il y a des choses auxquelles je dois prêter attention, choses que je dois éviter, vis-à-vis du propriétaire et de ses locataires ?
Et où se trouve la limite entre le locataire et le propriétaire par rapport à moi ? Pour les responsabilités, la communication, etc...
Comme vous l'avez compris, je ne veux plus devoir discuter de tout ça avec les locataires. Est-ce que le ROI suffira ?

Merci, cordialement

Jérôme