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		<title><![CDATA[Pim.be / Augmentation des donations via notaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297648</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Augmentation des donations via notaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 04 Nov 2026 17:05:21 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Augmentation des donations via notaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1933148#p1933148</link>
			<description><![CDATA[<p>Les donations via notaire en forte augmentation en Wallonie (+26,4%) et à Bruxelles (+16,9%)</p><p>Au cours du premier semestre de cette année, 27.823 donations ont été enregistrées en Belgique par l&#039;intermédiaire d&#039;un notaire, soit une hausse de 8,8 % par rapport au premier semestre de 2025, où l&#039;on comptait 25.589 donations. La Flandre représentait 67,5 % du nombre total de donations dans notre pays. C&#039;est ce qui ressort des chiffres publiés par la Fédération du notariat (Fednot). Le nombre de donations de biens mobiliers (argent, placements financiers, etc), a augmenté de +8,7% à l&#039;échelle nationale. Une tendance similaire s&#039;observe pour les donations immobilières: +8,8 %.</p><p>Augmentation des donations de biens mobiliers et immobiliers </p><p>Au premier semestre 2026, le nombre de donations de biens mobiliers passées par acte notarié, notamment de l’argent et des placements, a connu une hausse : on a enregistré une augmentation de +8,7 % en Belgique, soit 9.429 donations de biens mobiliers. « La donation immobilière, comme une maison ou un terrain à bâtir, doit toujours faire l&#039;objet d&#039;un acte notarié, indique Marie-Hélène Toussaint, notaire et porte-parole de notaire.be. Elle est alors soumise aux droits de donation. Pour les biens mobiliers, une donation de la main à la main est possible lorsqu’il s’agit, par exemple, d’argent liquide, de tableaux ou de bijoux. Il est également possible d’effectuer une donation bancaire, par exemple au moyen d’un virement entre comptes. Sous certaines conditions, une donation mobilière non enregistrée peut être réalisée sans paiement immédiat de droits de donation. Mais il y a tout de même un risque : si le donateur décède dans un délai de cinq ans, le bénéficiaire de la donation devra alors s’acquitter des droits de succession, qui sont plus élevés. » Le nombre de donations immobilières a également augmenté au cours du premier semestre : +8,8 % par rapport à la même période en 2025, pour atteindre un total de 18.394 à l’échelle nationale.</p><p>Les donations sont particulièrement populaires en Flandre</p><p>La majorité des donations enregistrées au cours du premier semestre 2026 ont été réalisées en Flandre. On en a compté 18.786 au nord du pays (67,5%) contre 6.715 (24,1%) en Wallonie et 2.362 à Bruxelles (8,4%). « La répartition régionale des donations de biens mobiliers et de biens immobiliers présente pratiquement les mêmes proportions, détaille Marie-Hélène Toussaint. Avec 6.300 donations de biens mobiliers, la Flandre représentait 66,8% du total (9.429 donations mobilières), la Wallonie 24,1% (2.280 donations mobilières) et Bruxelles 9,1% (859 donations mobilières). En Belgique, on a également dénombré 18.384 donations de biens immobiliers : 67,9 % ont été réalisées en Flandre (12.486 donations immobilières), 24,1% en Wallonie (4.435 donations immobilières) et 8,1% à Bruxelles (1.503 donations immobilières). Ces chiffres montrent que les donations sont plus nombreuses en Flandre, ce qui pourrait notamment refléter une plus grande propension à anticiper la transmission du patrimoine. Alors que le nombre de donations a augmenté de +8,7% en Belgique entre les premiers semestres de 2025 et de 2026, la hausse n’a atteint que +2,6% en Flandre. C’est en Wallonie que la progression a été la plus importante sur cette période, avec une hausse de +26,4 %. Bruxelles a également enregistré une forte augmentation, de +16,9 %. Ces chiffres pourraient indiquer un recours croissant à la donation comme outil de planification successorale en Wallonie et à Bruxelles. La fiscalité joue un rôle à cet égard, car les droits de donation sont généralement inférieurs aux droits de succession. Des raisons personnelles entrent également en ligne de compte : organiser la transmission de son patrimoine à l’avance, avec l’aide d’un notaire, peut apporter une certaine tranquillité d’esprit. »</p><p>Pour déterminer la localisation, Fednot a pris en compte le lieu de résidence du donateur. Quand une donation est effectuée par deux personnes et que l’une réside, par exemple, en Flandre et l’autre en Wallonie, Fednot compte une donation pour la Flandre et une pour la Wallonie. Et, au total, une seule pour la Belgique.</p><p>La donation est-elle toujours une bonne option ? </p><p>« La diminution annoncée des droits de succession en Wallonie va-t-elle faire baisser le nombre de donations dans cette partie du pays ? s’interroge Marie-Hélène Toussaint. Les droits de donation restent, quoi qu’il en soit, généralement plus avantageux sur le plan fiscal. L’objectif annoncé du gouvernement wallon est de rendre notamment les donations immobilières plus attractives afin d’encourager la transmission du patrimoine du vivant des parents. La question de savoir s’il est conseillé ou non de faire une donation dépend de votre situation personnelle. Faire une donation sans disposer d’une réserve financière suffisante n’est généralement pas recommandé. Par exemple, une personne qui fait don de son logement à ses enfants doit s’assurer de disposer ultérieurement de moyens suffisants pour couvrir, entre autres, d’éventuels frais médicaux ou les frais liés à un séjour en maison de repos. Si un citoyen envisage de faire une donation, il est préférable de bien se faire conseiller afin de s’assurer une meilleure protection. »</p><p>Quel âge avaient les donateurs ? </p><p>Fednot a également analysé l&#039;âge des donateurs. « Nos données montrent que les donations sont principalement effectuées par des personnes de plus de 65 ans, indique Marie-Hélène Toussaint. Au premier semestre 2026, elles représentaient 84,37 % des donations de biens mobiliers. À titre de comparaison, les donateurs âgés de 61 à 65 ans représentaient 8,4 % du total. Quant aux donateurs âgés de 56 à 60 ans, ils représentaient 4,2 % du total. » Les donateurs de biens immobiliers étaient, en moyenne, répartis différemment selon les tranches d’âge: les personnes de plus de 65 ans demeuraient néanmoins le groupe le plus représenté, avec une part de 73,3 %. lls étaient suivis par les donateurs âgés de 61 à 65 ans, qui représentaient 13,8 % du total. Les personnes âgées de 56 à 60 ans représentaient, quant à elles, 7,2 % du total.</p><br /><p>source : <a href="https://www.notaire.be/" rel="nofollow">https://www.notaire.be/</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Nov 2026 17:05:21 +0000</pubDate>
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