Une expertise indépendante + d'autres points de comparaison que ceux invoqués par le receveur (puisque vous parlez de 30 autres ventes réalisées à un prix qui vous convient mieux) sont certainement des arguments à faire valoir.

Mais si le receveur s'obstine, il ne reste que le recours à l'expertise pour vous départager...

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Dans le cas d'espèce, c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer : le recours à une expertise sera plus cher que le montant des droits complémentaires réclamés... <img src="/images/smileys/smiley15ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Erik Deckers

Il y a un an et demi, j'achetais un bien immobilier à bon compte.
Semaine dernière, je recevais une surprise dans ma boite à lettre de la part du bureau d'enregistrement: un petit supplément.
J'ai acheté à 300.000fb et on me dit que la vraie valeur était de 420.000fb. Moralité, je dois payer 100.000fb x12.5% de droit supplémentaire augmentés de 10% d'amende soit 13.750Fb de supplément.

Ils se basent sur 5 ventes dans le même quartier, les 5 plus chères, alors qu'il y en a eu plus de 30 en 3 ans. Dont certaines au même prix que celui auquel j'ai acheté.

Le receveur me prétend que le bien "vaut" ce montant de 420. Après rencontre, il accepte de mettre une valeur de 400, et me dit que je peux étaler le payement.

On me dit aussi que ce n'est pas une question de dessous de table (y en a pas eu), mais une question de valeur vénale du bien.

Il est clair que pour ce montant, je ne prendrai pas d'avocat. Le receveur le sait et joue la-dessus. Je sais qu'il s'est passé la même chose pour de nombreuses personnes.

Comment peut-on se défendre? Il a été refusé de tenir compte de dizaines d'annonces, y compris d'agents immobiliers, se référant au même genre de bien, de l'époque où j'ai acheté.