Pim.be / Immeuble de rapport

Réponse à : Immeuble de rapport

dummy@example.com (PIM) — Mon, 07 May 2012 10:44:26 +0000

Matteogranata a écrit :

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Si chacun achète sa propre entité, il faut que l'acte de base soit fait avant.
Par "avant", cela peut être 5 minutes avant.
Ou quasi simultanément à la première mutation.

Prenez contact dès à présent avec votre notaire à ce sujet.

Réponse à : Immeuble de rapport

dummy@example.com (Matteogranata) — Mon, 07 May 2012 08:49:00 +0000

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Merci de votre reponse.

Bien à vous

Réponse à : Immeuble de rapport

dummy@example.com (Pim-0794) — Fri, 23 May 2003 12:05:32 +0000

Pour éviter les désagréments de l'indivision, dans ce cas d'espèce, il n'y a qu'une solution: faire établir un acte de base (copropriété) par le notaire avec quotités, etc. Comme dans un immeuble à appartements. Ainsi chacun sera propriétaire à 100 % de son propre lot privatif.

Puisqu'apparemment il y a prêt hypothécaire, il faut que chacuun fasse son propre prêt et ne donne inscription hypothécaire que sur son propre appartement.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Immeuble de rapport

dummy@example.com (Dced-7321) — Fri, 23 May 2003 10:55:53 +0000

Bonjour,

Nous sommes deux couples et nous voudrions achetter ensemble une maison de rapport.

Comment faire pour que chacun soit propriétaire de son appart et qu'en cas de défaut de paiement d'une des partie, l'autre ne se voit pas saisir son bien ?

Quels sont les scénarios possibles ?