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		<title><![CDATA[Pim.be / Etat des lieux et visite d'apres/avant signature de l'acte]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=9223</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Etat des lieux et visite d'apres/avant signature de l'acte.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 13 Aug 2003 14:49:22 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Etat des lieux et visite d'apres/avant signature de l'acte]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60828#p60828</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre message et pour votre intérêt pour notre site www.pim.be</p><p>Vos questions nécessitent notamment, pour obtenir une réponse claire, un examen des pièces contractuelles.</p><p>Comme expliqué de manière circonstanciée sur notre site à la page,<br />https://www.pim.be/pimfichier/assistance.html<br />ce type de question est traité par le service juridique indépendant « Legal Hotline » avec lequel nous vous invitons à prendre contact, en vous recommandant de PIM :</p><p>Téléphone : 0903 99 003&#160; (tarif unique : 1,12 euro/minute, aucun abonnement à souscrire).</p><p>Si des documents doivent&#160; être transmis pour examen lié à vos questions, ils peuvent l’être :<br />- soit par fax au n° 071/ 83.53.20 <br />- soit par email à info@legalhotline.be</p><p>Nous ne doutons pas que vous trouverez ainsi une solution au problème invoqué ou, à tout le moins, un éclairage judicieux sur vos droits et obligations.</p><p>Erik Deckers<br />Propriétés Immobilières s.a.<br />Pim\&#039;s webmaster</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Pim-0794)]]></author>
			<pubDate>Wed, 13 Aug 2003 14:49:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60828#p60828</guid>
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			<title><![CDATA[Etat des lieux et visite d'apres/avant signature de l'acte]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60827#p60827</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Voici deux questions sur l&#039;achat d&#039;un bien <br />1) <br />Nous sommes sur le point de signer l&#039;acte pour l&#039;achat de notre maison. Nous n&#039;avons plus vu la maison depuis près de 9 mois.<br />Dans le compromis, on retrouve une clause pour la possibilité d&#039;effectuer un état des lieux dans le chapitre &quot;Occupation&quot;.</p><p>La clause est écrite en dessous d&#039;un paragraphe reprenant un accord sur la possibilité pour le vendeur de rester dans le bien jusqu&#039;à une certaine date après le délai légale de 4 mois de la signature du compromis.</p><p>Est ce que cela veut clairement dire que l&#039;état des lieux ne peut-être demandé que si ce cas se produisait (occupation apres signature de l&#039;acte) ? ou l&#039;état des lieux peut il être demandé pour les autres cas.</p><p>2) On m&#039;a dit qu&#039;après de la signature de l&#039;acte de vente, les differentes parties se rendaient dans le bien pour vérifier les compteurs électriques et autres explications sur les appareils restés (chauffage, boiler, etc)</p><p>Est ce qu&#039;il est possible de demander d&#039;effectuer ceci avant la signature ? Le vendeur peut il refuser ?</p><p>Je vous remercie d&#039;avance pour toute information</p><p>Denis W.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Darkmin-1078)]]></author>
			<pubDate>Wed, 13 Aug 2003 14:38:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60827#p60827</guid>
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