Pim.be / achat tva et droits d'enregistrement

Réponse à : achat tva et droits d'enregistrement

dummy@example.com (Pim-0794) — Thu, 21 Aug 2003 13:36:28 +0000

Quelle bonne idée !

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Réponse à : achat tva et droits d'enregistrement

dummy@example.com (Nalau-4453) — Thu, 21 Aug 2003 13:32:02 +0000

merci, c'est maintenant très clair. Je recommande votre site à mes connaisances

Réponse à : achat tva et droits d'enregistrement

dummy@example.com (Pim-0794) — Thu, 21 Aug 2003 13:22:08 +0000

La réponse se trouve sur www.pim.be dans la FAQ immo.

En bref:
Si l'immeuble acheté est neuf ou en cours de réalisation, le prix de vente se décompose, pro fisco, en deux parties:
* la partie "terrain" soumise aux droits d'enregistrement (12,5 %)(ou 10 % si Flandre) ou avec ristourne à Bruxelles (si lié à l'achat d'un appartement neuf)
* la partie "constructions" soumise à la TVA (21 %).
Il convient d'ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés sur la valeur totale.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

achat tva et droits d'enregistrement

dummy@example.com (Nalau-4453) — Thu, 21 Aug 2003 13:18:30 +0000

Je suis prêt à acheter une maison neuve dont le prix est fixé à 165000 euros. Comment dois-je calculer les frais de notaires et droits d'enregistrement. Dois-je scinder le prix du terrain et de la maison pour le calcul. Dois-je payer la tva sur l'ensemble ou uniquement sur le terrain ? Si les droits d'enregistrement sont calculés pour l'ensemble, dois-je encore payer la tva de 21% ?
D'avance merci.