Bonjour,

Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

Merci d'avance pour vos réponses!

Cordialement

E Byvoet de Freitas Cabral

Les modalité d'acquisition sont simples. En effet, tu seras soumis à deux types de taxation :

- 12,5% d'enregistrement sur le cote part terrain. (Un prix déterminé de façon forfaitaire)
- 21% (TVA) sur le cote part construction et matériaux.

Perso, je compte toujours environ 23% de frais sur le prix annoncé pour la bâtiment afin d'avoir le budget total.

Concernant l'achat en lui-même, c'est intéressant si tu sais faire beaucoup toi-même et surtout, que le prix négocié est très bon. En effet, ce serait dommage d'acquérir un bien à haut prix (neuf et non fini) où tu n'auras pas choisi l'agencement de tes pièces, matériaux, ..

Lors de la revente, le vendeur va récupérer l'entièreté de la TVA qu'il a payé (cas avec la totalité à 21 %)

L'acquéreur va payer la TVA sur le montant 'Maison' inscrit dans le compromis de vente.

correct ?

Mais, au niveau TVA, les 2 montant ne seront forcément pas équivalent.
Que ce passe-t-il si la TVA payée par l'acquéreur est inférieure à celle payé en son temps par le vendeur ?

D'avance merci

Mais, en gros, puisqu'il s'agit apparemment d'une construction neuve (même si inachevée), il faudra opérer la décomposition pro fisco du prix:
valeur terrain : droits d'enregistrement
valeur constructions: tva 21 %

Avant de signer quoi que ce soit, prenez contact avec votre notaire ou la Legal Hotline 0903 99 003

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

Merci d'avance pour vos réponses!

Cordialement

E Byvoet de Freitas Cabral