Pim.be / Deux RC pour un même immeuble

Réponse à : Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (Ben-0922) — Fri, 12 Mar 2004 17:37:23 +0000

Sauf erreur de ma part, la réduction des droits d'enregistrement ne porte que sur le premier achat et à condition de ne pas être propriétaire d'un autre bien.
A mon avis, il doit être possible de grouper les 2 immeubles et de bénéficier de la réduction des droits si le total n'est pas suppérieur au maximum autorisé.

Réponse à : Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (PIM) — Fri, 12 Mar 2004 00:07:22 +0000

belgiandevil a écrit :

D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots .... je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

En Belgique, la recherche de la voie la moins imposable n'a rien d'illégal

Réponse à : Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (Grosse-valise-1206) — Tue, 27 Jan 2004 21:21:38 +0000

Un conseil? Change de notaire, c'est aussi gratuit...

Réponse à : Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (Belgiandevil-0113) — Tue, 27 Jan 2004 18:47:58 +0000

D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots .... je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

Réponse à : Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (Grosse-valise-1206) — Sat, 24 Jan 2004 10:20:54 +0000

Le mieux est sans doute de poser la question à votre notaire. Pour rappel, les réponses de notaire sont toujours gratuites. Seuls sont payants les actes posés par les notaires.

La réduction est valable uniquement si vous n'êtes pas encore propriétaire et que le RC est inférieur à un montant fonction de votre situation familiale. La solution ne serait pas d'acheter d'abord le premier, et puis seulement le deuxième? (un le matin, l'autre l'après midi?)

Deux RC pour un même immeuble

dummy@example.com (Belgiandevil-0413) — Fri, 23 Jan 2004 22:33:29 +0000

Salut,
J'envisage d'acquérir un immeuble vendu dans sa totalité, mais auquel correspondent 2 adresses physiques (2 numeros dans la rue). Chaque logement a son propre RC (soit 300 et 600 par exemple). L'immeuble est situé en Wallonie.

Comment va se calculer le droit d'enregistrement : par addition des RC (dans ce cas, je n'ai pas droit à la réduction), ou séparément, comme deux propriétés distinctes ??? Est-ce possible ???

Merci !

Luigi