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		<title><![CDATA[Pim.be / répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=9264</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France).]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 03 Feb 2004 22:31:23 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60975#p60975</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour ce qui est d&#039;un achat à l&#039;étranger, il y a quelques subtilités qui ne sont pas très difficiles.</p><p>Tout d&#039;abord, en France, je ne connaîs pas le régime fiscal qui vous sera imposé (c&#039;est le cas de le dire, imposé) Mais il y aura des impots à payer, c&#039;est sûr (ya que deux choses sûres dans la vie: les impôts et la mort. On tente de les minimiser, mais ils sont toujours là...)</p><p>Par contre, en Belgique, vous devrez remplir le cadre III de votre déclaration comme suit (source: guide fiscal unsp finances 2003):<br />Les revenus des biens immobiliers situés dans un pays avec une convention préventive de double imposition (dont France) sont exonérés de l&#039;IPP, mais interviennent pour le taux de l&#039;IPP. (En clair, on rajoute vos revenus à vos revenus immobiliers, et on vous fait grâce de l&#039;impôt sur le revenu immobilier. Mais par contre, cela peut vous faire sauter de tranche et donc augmenter vos impots...</p><p>Par revenu immobilier, puisqu&#039;il n&#039;y a pas de RC en France, on compte 40% du revenu net (loyers-impots étranger).</p><p>Les intérêts d&#039;un PH sont déductibles, avec un calcul de prorata compliqué s&#039;il vous reste des revenus au final. Comme les revenus français sont &quot;exonérés&quot;, cela diminue en fait votre exonération réelle d&#039;impot si vous n&#039;effectuez pas un prêt supplémentaire. On impute effectivement des intérêts sur un bien qui se trouve exonéré.</p><p>Compliqué? c&#039;est pas moi qui fait les lois...</p><p>Pour ce qui est du cadre IX (les réductions d&#039;impots suite à assurance solde restant dû et autre déduction de capital), les dépenses ne donnent pas droit à une déduction, car le bien n&#039;est pas en Belgique. C&#039;est pas logique, mais fiscalement imparable...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Grosse-valise-1206)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Feb 2004 22:31:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60975#p60975</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[répercussions fiscales d'achat à l'étranger (France)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60974#p60974</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je suis intéressé d&#039;investir en France. A côté des obligations de déclaration au fisc français, quel est l&#039;impact sur ma déclaration IPP en Belgique ? Suis-je taxé comme s&#039;il s&#039;agit d&#039;une seconde propriété acquise en Belgique (Revenu Cadastral + précompte) ?</p><p>Merci</p><p>Alain</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Alain-6927)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Feb 2004 00:06:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=60974#p60974</guid>
		</item>
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