Si j'ai bien compris une des conditions à remplir est la suivant:

"l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

A mon avis oui .
Ne fait pas obstacle à l'obtention de l'abattement , la propriété :
- d'un immeuble n'étant pas destiné à l'habitation ( ex: rdch commercial )
- d'un terrain à bâtir.
- D'UNE PART INDIVISE DANS UNE HABITATION.

MAIS , MAIS , MAIS , si l'acquisition est faite par plusieurs personnes , elles ne peuvent pas posséder ensemble la totalité en pleine propriété d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation.

Bien à vous.

"l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

Non... Mais c'est mieux quand c'est quelqu'un d'autre qui le dit

Passent avant: le site mentionné précédemment (avec des articles dont la fiabilité est parfois à vérifier par d'autres source entre soi dit en passant), le site www.notaire.be et www.bruxelles-j.be

Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

La base imposable des droits d'enregistrement (le prix et les autres avantages dus au vendeur) est diminuée en cas :

- D'une acquisition de la totalité en pleine propriété,
- Par une personne physique,
- Qui ne possède pas déjà un autre immeuble d'habitation,
- D'un immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation (donc pas seulement un terrain mais bien une vente sur plan),
- En vue d'y établir sa résidence principale dans les deux ans,
- Où il sera inscrit dans les registres de la population,
- Et avec maintien de l'habitation à Bruxelles durant 5 ans.

Lorsqu'un couple réalise l'acquisition, les conditions doivent être réalisées pour chacun d'eux.

La diminution s'élève à 45.000 € (gain 5.625 €) ou de 60.000 € (gain 7.500 €) si l'immeuble est situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (voir le Moniteur Belge du 15 octobre 2002 pour consulter le plan désignant ces espaces www.just.fgov.be).
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Grmf!

Peut-on bénéficier de l'abattement sur le droit d'enregistrement à Bruxelles lors de l'achat d'un appartement dont on louerait une partie ?
(occupation d'un étage pour soi-même et location du 2 ème étage) (1ère acquisition).

Merci d'avance pour votre réponse

cannellement