<![CDATA[Pim.be / résiliation de bail courte durée]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=9330 Wed, 21 May 2003 09:30:52 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : résiliation de bail courte durée]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61150#p61150 Bonjour,

Le préavis est de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui de sa notification, et l'indemnité pour fin de bail en troisième année est d'un mois de loyer.

Bien à vous,

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]]> Wed, 21 May 2003 09:30:52 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61150#p61150 <![CDATA[résiliation de bail courte durée]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61149#p61149 Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, et un contrat de courte durée 2 ans à été conclu en novembre 2000.
Les locataires s'en vont.
Le contrat au terme des 2 ans est-il passé implicitement en un contrat longue durée 9 ans ?
Ils quittent dans la 3ème année, quel est la durée du préavis et doivent-ils verser une indemnité ?

Merci de votre réponse.

]]> Wed, 21 May 2003 09:13:14 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61149#p61149