Réponse à : Maison d'habitation ou Appartement

dummy@example.com (Legal-hotline-7338) — Tue, 22 Jul 2003 16:30:00 +0000

Bonjour,

En principe, le bailleur est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux (isolation, etc.)

Mais diverses questions se posent: louez-vous une maison ou un appartement dans une maison? La mansarde est-elle aménagée ou aménageable pour un logement? En quelle région est situé le bien? Y a-t-il exonération de responsabilité du bailleur?

Pour affiner la question et obtenir une réponse rapide et détaillée, vous pouvez nous contacter au 0903-99.003 (1,12 e/m), en faxant éventuellement au 071.83.53.20 votre bail.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Maison d'habitation ou Appartement

dummy@example.com (Feedzemonkey-1406) — Tue, 22 Jul 2003 15:03:58 +0000

Mon amie et moi sommes locataires d'une maison depuis octobre 2002. Sur le bail, il est spécifié que le bien loué est une maison d'habitation. Or, depuis le début de ce mois de juillet, de nouveaux locataires ont emménagé dans la mansarde de la maison et nous causent des désagréments sonores (plancher rustique - les bruits s'entendent facilement).

Le propriétaire a-t-il le droit de nous imposer de nouveaux locataires alors qu'à l'origine nous cherchions une maison, et pas un bâtiment à partager avec d'autres personnes? Quels sont nos recours? Le bail peut-il être considéré comme caduque?

Merci d'avance de votre réponse

Pim.be / Maison d'habitation ou Appartement

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Maison d'habitation ou Appartement