Pim.be / Remplacement d'une porte par le propriétaire

Réponse à : Remplacement d'une porte par le propriétaire

dummy@example.com (Arnaud-r-3110) — Fri, 19 Sep 2003 08:24:43 +0000

Nous avons aussi été surpris, mais aussi bien notre compagnie d'assurance que la compagnie d'assurance du propriétaire ont confirmé que c'était au propriétaire et à son assurance qu'incombait la charge du remplacement de la porte (NB - rien de spécial n'est stipulé sur le bail : il s'agit d'un bail standard.)
Je vais en effet essayer de voir avec eux pour plus d'explications.

Réponse à : Remplacement d'une porte par le propriétaire

dummy@example.com (Pim-0794) — Fri, 19 Sep 2003 08:17:23 +0000

Voici ce que dit le Code Civila à ce sujet :

Art. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures

Moralité : sauf stipulation contraire du bail signé, ces réparations incombent au locataire.
Ce n'est en effet pas le propriétaire qui est responsable du dommage causé par ce cambriolage et il est déjà assez étonnant qu'il ait accepté de prendre en charge le remplacement de la porte.

En pratique, on demande souvent au locataire de prévoir dans son assurance dite "incendie" de prévoir une couverture "vol" et "dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol".

En l'espèce, il convient de vérifier votre police d'assurance. Ou celle couvrant l'immeuble (voir le gérant de l'immeuble) qui couvre peut-être cela.

Puisqu'il semble qu'une compagnie d'assurance soit intervenue, selon ce que vous en écrivez, il faudrait vérifier pourquoi elle n'intervient pas jusqu'au remboursement complet "à l'identique".
Peut-être est-ce dû à la franchise ????

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Remplacement d'une porte par le propriétaire

dummy@example.com (Arnaud-r-3110) — Thu, 18 Sep 2003 12:01:54 +0000

Il y a quelques semaines, l'appartement que je loue a été cambriolé, la porte ayant été défoncée au pied-de-biche (car il y a vait une serrure de sécurité).
La porte a dû être remplacée complètement et ce, aux frais du propriétaire (et de son assurance).
Le souci vient du fait que le propriétaire ne semble pas prêt à payer pour une nouvelle serrure de sécurité, ni même pour une peinture convenable de la porte. N'est-il pas tenu de remplacer ce qui a été endommagé à l'identique (dans la mesure du possible bien sûr) ?

Merci
AR-