Nathalie

La stipulation d'intérêts conventionnels et la méthode de calcul sont valables et courants.

Une restriction pourrait néanmoins être opérée au niveau du taux, qui pourrait être réduit par le juge s'il constate qu'il excède manifestement le préjudice.

Bien à vous,

Aujourd’hui, le locataire me répond avec arrogance que des intérêts ne sont dus que s’ils ont été décidés par un jugement.  Est-ce bien exact ?  Ce qui m’étonnerait puisqu’il s’agit d’intérêts conventionnels et non d’intérêts légaux (type dommages & intérêts) et qu’alors il n’y aurait plus rien qui dissuaderait un locataire de payer systématiquement avec un ou deux mois de retard (soit le temps d’entamer une procédure en justice de paix).
Il s’agit d’un petit montant mais c’est une question de principe, c’est pourquoi j’aimerais connaître votre point de vue sur la question.

Merci pour votre aide précieuse.

Nathalie