Pim.be / Obligation du preneur en cas de résiliation avant le terme du bail

Réponse à : Obligation du preneur en cas de résiliation avant le terme du bail

dummy@example.com (Cerise-2747) — Tue, 10 Feb 2004 15:47:48 +0000

Excusez moi, c'était une erreur de ma part, dont je me suis rendue compte à la relecture, lorsque je cherchais à vousjoindre par téléphone. Merci !

Réponse à : Obligation du preneur en cas de résiliation avant le terme du bail

dummy@example.com (Legal-hotline-7338) — Tue, 10 Feb 2004 13:07:58 +0000

Bonjour,

Si c'est vous qui nous avez contactés ce jour à ce sujet, nous attirons votre attention sur le fait que vous avez fait état d'un bail de 9 ans et non de trois ans.

Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à nous recontacter.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Obligation du preneur en cas de résiliation avant le terme du bail

dummy@example.com (Cerise-2747) — Tue, 10 Feb 2004 12:51:29 +0000

Mon fils a signé un bail type "Office des Propriétaires" qui contient la clause suivante :

"En cas de résilation par la faute du preneur, prévue à l'article 1760 du Code civil, les parties fixent forfaitairement à trois mois de loyer l'indemnité compensatrice pour rupture de contrat. De plus, le preneur devra supporter, outre le loyer en cours et toutes les charges, tous les frais, débours et dépens provenant de cette résiliation".

Le bail est de trois ans et expire en aout 2004 . Mon fils a résilié le bail avec effet à fin février 2004 soit six mois environ avant le terme.

La clause en question est-elle légale, eu égard à la législation existante, et le propriétaire peut-il lui réclamer l'indemnité de trois mois , et en outre les honoraires de l'agence immobilière chargée de relouer le bien ?

Merci d'avance.
C'est URGENT, au vu du délai de fin février.