Pour le nouvel emprunt, le nouvel organisme financier décide ("propose") des garanties dont il a besoin (uniquement la maison ou la maison + l'appartement). Les nouvelles inscriptions hypothécaires en résulteront.

Pour l'emprunt remboursé, il y aura un "acte de mainlevée" de toutes les inscriptions prises (donc sur la maison et sur l'appartement). Les frais de l'acte se calculent sur base du montant total de l'inscription prise à l'époque (et pas sur le montant restant dû qui est remboursé).

Erik Deckers
Pim's webmaster
Propriétés Immobilières s.a.

En 2002 j'ai pris une ouverture de crédit pour l'achat d'une maison. Dans l'acte d'ouverture de crédit, la maison est biensûre mise en garantie mais également un appartement que j'avais acheté 3 ans auparavant (qui est lui aussi acheté avec une ouverture de crédit toujours en cours).

Cette année, j'aimerais racheté le prêt concernant la maison (meilleur taux), je sais qu'il y a des frais de rachat lié au nouveau contrat. J'aimerais profiter de cette occassion pour ne plus mettre l'appartement en garantie (le montant du nouveau prêt ne dépasse plus le montant de revente de la maison).

Aurais-je des frais supplémentaire concernant la dé-inscription de l'appartement sur le contrat de la maison? Si, oui de combien? Est-ce que je dois repasser devant notaire?

La raison pour laquelle je veux enlever la garantie de l'appartement pour la maison, c'est que je me dis que le jour où je voudrais vendre, la vente pourrait être retardée car il est une garantie pour la maison. Est-ce que je me trompe?

Il faut mieux changer lors de changement de contrat ou lors de la vente de l'appart? Ou est-ce pareil?

Arnaud