Pim.be / Recours contre ancien proprietaires

Réponse à : Recours contre ancien proprietaires

dummy@example.com (Fillion-7799) — Thu, 24 Jul 2003 08:47:18 +0000

bonjour ,
moi j'en suis a la lecture pour accord de l'acte authentique. Je me suis déjà aperçue de soucis du meme type . Chaudière bouchée, jamais entretenue, fosse septique puante etc.. je ne sais pas encore tout.
Cette clause concerant les vices cachés est elle vraiment obligatoire, peut elle etre temporisée par un délai du style, si rien vu en x mois plus rien ne peux etre fait contre le vendeur?
Dans ces cas là , on se sent piégé et rien ne nous dit que nous n'achetons pas une ruine...

caroline Fillion

Réponse à : Recours contre ancien proprietaires

dummy@example.com (Legal-hotline-7338) — Tue, 04 Feb 2003 17:15:12 +0000

Bonjour,

La réponse à votre question dépend en partie de votre compromis, s'il diffère de l'acte authentique.

On considère que le vendeur ne peut s'exonérer des vices cachés qu'il connaissait au moment de la vente. Il peut éventuellement les ignorer si le bien vendu a été occupé par un tiers, tel un locataire.

Un recours présuppose qu'il soit intenté à bref délai après la découverte des vices, et la preuve de la connaissance par le vendeur de ces derniers au moment de la vente.

Nous vous invitons à nous contacter le cas échéant au 0903-99.003, comme le suggère PIM pour les cas pointus, et à nous adresser copie du compromis par fax au 071.83.53.20 ou e-mail.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Recours contre ancien proprietaires

dummy@example.com (Mattez-0932) — Mon, 03 Feb 2003 14:54:05 +0000

Bonjour,
je viens d'acquerir une maison depuis fin novembre. Dans le contrat notarie, il est mentionne que je ne peux me retourner contre le vendeur contre tout vice, caché ou apparent. Néanmoins, en 1 mois, j'ai eu un problème de chaudière dû au non entretien de celle ci par l'ancien proprietaire et un dégat des eaux suite aux bouchages de canalisations de la salle de main. Néanmoins me requete reside en un troisieme aspect. L'ancien proprietaire n'a jamais vidanger la fosse sceptique de la maison, mais uniquement le puit. De gros problemes d'odeurs sont apparus et apres avoir fait venir des specialistes, on a decouvert que la fosse se situait sous la cours du jardin. Il a fallu donc casser la cours et en ouvrant la fosse celle-vi etait remplie jusqu'au bord...d'apres les experts, cela fait au moins 10 ans qu'elle n'a plus ete videe... Heureusement que j'ai fait effectuer ces travaux sinon, de gros problemes se seraient poses dans un futur proche. Ais-je un recours quelconque contre l'ancien proprietaire pour non-entretien du bien...qu'il etait censer entretenir jusqu'a la vente ou pas ? Merci beaucoup,
Bien a vous,
Patrice.