L'imputation est toujours possible parce qu'il s'agit de deux impôts différents. La quotité forfaitaire pour habitation est à séparer du reste.

Bien à vous !

En principe (art. 277 CIR/92), le précompte immobilier (PrI) est imputé à 12,5 % sur l'impôt des personnes physiques (IPP), pour la partie de l'immeuble qui est occupée par le propriétaire (sur le RC déclaré en rubrique 100).

Ma question est : est-ce toujours le cas  ? Même si on bénéficie de la réduction pour habitation (art. 16 CIR/92) ?

L'article 277 § 1 dit, in fine, qu'il y a imputation du PrI sur le RC de la partie occupée par le propriétaire "dans la mesure où ce RC figure dans le revenu imposable". Ce qui POURRAIT vouloir dire que si on a eu droit à la réduction pour habitation prévue à l'art. 16, annulant ainsi le RC pour habitation personnelle, on n'a plus droit à l'imputation du PrI (à 12,5%), pourtant déjà payé ???

Cela me semble absurde, et pourtant, je l'ai vu dans le calcul de l'IPP de quelqu'un. Alors que, par ailleurs, celui qui réduit à zéro TOUS ses revenus immobiliers, uniquement en déduisant les intérêts de son prêt hypothécaire (art. 14), bénéficie, lui, de l'imputation du PrI sur son impôt final !

Quelqu'un a-t-il une idée ? Merci d'avance !

Jacques