<![CDATA[Pim.be / je voudrais diviser une maison unifamilliale en plusieurs appartement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=9474 Wed, 12 Mar 2003 16:53:03 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : je voudrais diviser une maison unifamilliale en plusieurs appartement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61597#p61597 En général, il vaut mieux se renseigner... avant d'acheter qu'après, mais soit.
J'ignore les réglementations spécifiques à Ostende, mais la logique reste la même au niveau national.

Pour diviser et rénover, puisque la nature de l'immeuble va changer (multifamilal au lieu d'unifamilial) il faut demander et obtenir un permis de bâtir.
Il faut donc un architecte.
Comme les travaux seront vraisemblameent d'importance, il faut aussi faire appel à un coordinateur de chantier.

Pour créer des entités juridiques différentes, il faut établir un acte de base et règlement de copropriété : voir votre notaire.

Pour bénéficier d'une TVA à 6 % (si conditions réunies: logement, + de 5 ans, etc.), il faut que les travaux soient effectués par une entreprise enregistrée.

Attention aussi à l'incidence fiscale de votre opération (taxation sur plus-value, etc.)

Bref, vous vous lancez dans une fameuse aventure... <img src="/images/smileys/smiley15ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Demandez aussi l'avis de professionnels immobiliers locaux quant aux valeurs possibles après travaux et division...

Good luck !

Erik Deckers

]]> Wed, 12 Mar 2003 16:53:03 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61597#p61597 <![CDATA[je voudrais diviser une maison unifamilliale en plusieurs appartement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61596#p61596 Bonjour,
J'ai achete un immeuble unifamilliales a plusieurs etages a Ostendes, et je voudrais le transformer en multifamilliale, revendre les appartement superieurs ( apres transformations) pour ne garder que le rez-de-chaussee.
Je voudrais savoir quelles sont les demarches adminstratives qu'il faut accomplir pour transformer une unifamilliale en multifamilliales et pouvoir revendre les autres appartements: cadastre, urbanisme...

merci d'avance

mohamed

]]> Wed, 12 Mar 2003 16:44:55 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=61596#p61596